Conditions générales

 

1. Principes généraux

Les Conditions Générales suivantes s'appliquent à toutes les commandes passées par le client (ci-après dénommé « vous ») à H & M Hennes & Mauritz NV (0465925741, ci-après dénommé, ci-après dénommé « H&M » ou « nous »), sur le site Internet de H&M, le site Internet ou l'application mobile (désignés ci-après collectivement « hm.com »).

En utilisant hm.com et/ou en passant une commande, vous vous engagez à respecter toutes les clauses et conditions présentées dans ce document (les « Conditions générales »). Veuillez vous assurer d'avoir bien lu et compris les Conditions Générales avant de passer votre commande.

Seules les personnes physiques âgées d'au moins dix-huit ans, non placées sous tutelle ou curatelle, et n’agissant pas au nom d’une entreprise, disposant d’une adresse résidentielle en Belgique (à l’exception des boîtes postales de domiciliation d’entreprise) peuvent passer une commande.

La présentation de produits ou services sur le site hm.com à un instant donné n'implique pas et ne garantit pas que ces produits ou services seront à tout moment disponibles. Nous nous réservons en effet le droit d'interrompre la vente de tout produit à tout moment.

Nous nous réservons également le droit de modifier occasionnellement ces Conditions Générales sans vous en aviser préalablement. La version des Conditions Générales qui s'appliquera à votre commande sera celle figurant sur le site hm.com au moment où vous passez la commande.

H&M souhaite vous offrir la meilleure expérience en ligne possible.  Pour ce faire, nous devons veiller à ce que nos services fonctionnent comme une machine bien huilée. Vous comprenez et acceptez de ne pas (i) publier, transmettre, redistribuer, télécharger ou promouvoir des communications ou un contenu pouvant nuire à ou avoir un impact négatif sur notre entreprise, nos produits ou nos services ; (ii) agir d'une manière ou utiliser un dispositif limitant, affectant, interférant avec ou empêchant l'utilisation ou la jouissance du site hm.com par tout autre utilisateur, ou compromettant la sécurité du site, ou (iii) utiliser tout dispositif ou essayer d'utiliser tout engin, logiciel, outil, agent, script ou tout autre dispositif ou mécanisme (incluant, sans limitation, les araignées, robots, robots d'indexation, avatars ou agents intelligents) pour naviguer ou effectuer une recherche sur le site, ou pour copier du contenu disponible sur le site. Nous nous réservons le droit d'interdire immédiatement l'accès au site et de fermer le compte de tout utilisateur qui enfreindrait cette disposition ou toute autre disposition de ces conditions générales.  

 

2. Prix et frais de livraison

Les prix affichés sur hm.com sont donnés T.V.A. légale incluses mais frais de livraison non compris.

Les frais de livraison pour chaque commande seront les mêmes, indépendamment de la taille ou du poids de votre commande. Le coût de chaque méthode de livraison est clairement indiqué durant le processus de paiement. Nos frais de livraison standards sont de € 2,99. Si nous ne sommes pas en mesure de livrer votre commande dans sa totalité et devons procéder à plusieurs livraisons, les livraisons ultérieures n’occasionneront pas de frais supplémentaires pour vous. Les prix affichés en magasin et les prix affichés en ligne peuvent être différents.

 

3. Passage de commande/conclusion du contrat

Les options de commande à votre disposition sont soit le site hm.com, soit le téléphone. Veuillez vous rendre sur les pages de notre service clients pour obtenir davantage d'informations.

Une fois que vous avez passé votre commande, vous recevrez un e-mail de confirmation (à condition de nous avoir préalablement communiqué votre adresse e-mail). Si, pour une raison ou pour une autre, nous sommes incapables de satisfaire votre commande, nous vous le ferons savoir dans les meilleurs délais. Si nous avons déjà reçu le paiement correspondant à ladite commande, nous essayerons de vous rembourser le montant en question en utilisant le même mode de paiement que celui que vous aviez choisi. Si, pour une raison ou pour une autre, des dispositions alternatives doivent être prises, un représentant H&M vous contactera alors pour mener le remboursement à bonne fin.

 

4. Livraison

H&M fait preuve de la plus grande diligence en acceptant et en traitant les commandes et fera tous les efforts pour livrer votre commande à une adresse résidentielle, un bureau de poste, un site de collecte de colis ou une autre adresse en Belgique, conformément à votre option de livraison sélectionnée.

H&M met tout en œuvre pour expédier vos commandes de la manière la plus rapide possible et dans l'ordre où elles ont été passées. Nous mettons tout en œuvre pour vous livrer dans les 2 à 3 jours ouvrables après la confirmation d'une commande. Bien que nous faisions le maximum pour vous livrer dans les délais communiqués, la livraison peut parfois prendre plus de temps en raison d'évènements imprévus. Dans le cas peu probable où le délai de livraison dépasserait 30 jours, vous seriez alors habilité(e) à annuler votre commande.

Avant de passer votre commande, vous serez informé(e) des informations concernant les délais de livraison prévus. Une fois que vous avez passé votre commande, vous recevrez un e-mail de confirmation comportant les délais de livraison prévus (à condition de nous avoir préalablement communiqué votre adresse e-mail).

Notre politique en matières d'expédition et de livraison est disponible dans son intégralité sur le site hm.com.

Si votre commande n'arrive pas à la date prévue, veuillez contacter le service clients H&M par téléphone au 080026880 (gratuit), ou par e-mail à l'adresse: serviceclients.be@hm.com.

 

5. Rétractation / annulation de commande

Il vous est possible d'annuler ou de retourner votre commande de la date à laquelle vous avez passé votre commande jusqu'à 31 jours après la réception des articles commandés. Si vos articles ont déjà été payés, vous recevrez alors un remboursement qui inclura des frais de livraison standards mais ne comportera pas le coût forfaitaire unitaire de chaque retour fixé à € 0,99, des articles à H&M au cas où de tels frais auraient été générés. Si vous choisissez de conserver certains articles et de n'annuler que partiellement votre commande, les frais de livraisons ne seront pas remboursés. Notre politique en matières de retour est disponible dans son intégralité sur le site hm.com.

Si vous souhaitez annuler ou retourner votre commande, veuillez nous en aviser par écrit, soit par courrier, de préférence en utilisant le formulaire de retour pré-imprimé contenu dans votre paquet, soit en envoyant une lettre au H&M Hennes & Mauritz NV Service Clients, Rue des Princes 8-10, 1000 Bruxelles, Belgique par e-mail serviceclients.be@hm.com en remplissant et en soumettant le formulaire standard émis par l'autorité locale de protection des consommateurs; et dans tous les cas, le retour de(s) article(s) devra intervenir dans les conditions décrites dans la section 6 (Retours) durant la période de 31 jours énoncée à la section 5.1 ci-dessus. Nous vous rembourserons en essayant d'utiliser le même mode de paiement que celui utilisé lors du paiement des articles (ou, si les articles n'ont pas encore été payés, de faire apparaitre ce retour d'articles au solde de votre compte) dès que possible et au plus tard dans les 14 jours après réception de votre avis d’annulation, à condition que nous ayons reçu les articles en retour ou une preuve que vous avez bien renvoyé ces mêmes articles. Un autre mode de paiement pourrait être utilisé pour le remboursement dans la mesure où vous nous donnez votre accord; dans tous les cas ceci ne générera pas de frais à votre charge.

Si l'article que vous avez reçu est défectueux, veuillez en informer rapidement H&M et retourner l'article conformément à la section 6 (Retours) ci-dessous. Pour tout produit jugé défectueux, H&M assurera un remboursement intégral. Les dispositions énoncées dans les présentes conditions ne limitent pas tout droit légal applicable.

 

6. Retours

H&M garantit le remboursement intégral ou si vous le préférez le remplacement de tout article renvoyé conformément à la section 5 (annulation de commande), à condition que tous les articles soient retournés dans leur état d'origine, c'est-à-dire l'état au moment de la réception. Cela signifie que les articles ne doivent pas avoir été endommagés, tâchés, lavés, déformés ou usés (autrement que pour essayer l'article) et que toutes les étiquettes doivent toujours être intactes.

Tous nos colis comportent un formulaire pré-imprimé de retour que vous pouvez utiliser si vous décidez de revonyer un article. Des informations plus détaillées concernant nos processus de retour sont disponibles sur le bon de livraison et dans notre politique en matière de retour et de remboursement.

Déposez vos articles à renvoyer dans un bureau de poste ou un point de collecte.

 

7. Méthodes de paiement

Vous pouvez saisir vos informations bancaires au moment où vous passez votre commande en utilisant une carte de crédit ou à débit immédiat (VISA ou Mastercard). Le montant applicable sera immédiatement réservé sur votre carte mais ne sera pas débité avant que les marchandises ne soient expédiées. H&M se réserve le droit de contrôler la validité de la carte de crédit ou à débit immédiat, la solvabilité du client par rapport à la valeur de la commande, ainsi que l'exactitude de l'adresse de l'acheteur. Nous pouvons refuser des commandes en fonction du résultat de ces contrôles.

Cartes-cadeaux H&M

Vous pouvez choisir de payer la totalité ou une partie de la valeur de votre commande sur notre site web avec des cartes-cadeaux H&M et des cartes avoirs H&M. Pour en savoir plus sur les cartes-cadeaux H&M et la possibilité de les combiner à d'autres modes de paiement, cliquez ici.

Vous recevrez la facture légalement requise dans l'e-mail de confirmation d'expédition.

 

8. Notre responsabilité

Rien dans ces Conditions générales n'exclura ou ne limitera la responsabilité de H&M par rapport à toute question pour laquelle il serait illégal pour nous de limiter ou d'exclure notre responsabilité.

H&M assume sa responsabilité en cas de décès ou de blessures corporelles causées par notre négligence ou celle de nos salariés et agents. Nous n'excluons pas notre responsabilité pour représentations frauduleuses par nous-mêmes ou nos salariés ou agents. Si nous violons ces Conditions générales, nous ne devons assumer notre responsabilité que pour les pertes étant la conséquence que l'on peut raisonnablement attendre d'une telle violation.

H&M ne peut être tenu pour responsable de pertes indirectes qui se produisent suite à la perte ou au dommage principal, par exemple à des pertes de bénéfices ou pertes d'opportunités ; ou à notre manquement à assurer la livraison des marchandises ou à satisfaire l'une ou l'autre de nos obligations aux présentes conditions lorsque ledit manquement est dû à un événement échappant raisonnablement à notre contrôle, y compris et non limité aux incendies, inondations, tempêtes, émeutes, troubles civils, guerres, accidents nucléaires et activité terroriste.

Notre responsabilité maximale vis-à-vis de vous en ce qui concerne toute perte ou dommage survenant en relation avec votre commande sur hm.com se limitera au prix total de votre commande.

Si vous rencontrez un problème avec un produit que vous avez acheté en ligne sur le site de H&M et que vous n'avez pas réussi à régler ce litige avec H&M, vous pouvez soumettre votre plainte sur la plateforme de résolution des litiges en ligne dans l'UE (la « plateforme ODR »).

La plateforme ODR permet aux consommateurs et aux commerçants dans l'UE d'essayer de parvenir à un règlement à l'amiable pour les plaintes découlant d'achats en ligne. Ce guichet unique a pour vocation d'être un site web convivial et interactif, disponible gratuitement dans toutes les langues officielles de l'UE. La plateforme ODR permet au consommateur et au commerçant de trouver un organisme de règlement des litiges et de trouver une solution à la plainte du consommateur. La plateforme ODR est disponible ici : http://ec.europa.eu/odr.

 

9. Coloris

Nous faisons tous les efforts raisonnables pour afficher précisément les caractéristiques de nos produits, y compris leur composition et les couleurs. Le coloris que vous voyez dépendra de votre système informatique, et nous ne pouvons pas garantir que votre ordinateur affichera exactement de telles couleurs.

 

10. Garantie

S'il existe des défauts dans les marchandises que vous avez achetées, H&M se conforme à toutes les règlementations légales en termes de garantie. Si vous souhaitez faire une réclamation concernant des défauts de matériaux ou de fabrication évidents dans les marchandises que nous vous avons livrées, y compris des dommages intervenus durant le transport, veuillez nous le faire savoir en nous retournant immédiatement les marchandises en utilisant le formulaire de retour pré-imprimé fourni.

 

11. Cession

H&M se réserve le droit de céder ou de donner en gage à des tiers toute(s) demande(s) de paiement qui sont dues et qui sont apparues en relation avec la livraison des marchandises.

 

12. Rupture

Si l'une des parties aux Conditions générales est interdite ou rendue inefficace devant un tribunal ou un organisme de régulation, les autres parties des Conditions générales doivent continuer à s'appliquer.

 

13. Détention de droits

Tous les droits de propriété intellectuelle, tels que les marques déposés et droits d'auteur sur hm.com, demeurent la propriété de H&M Hennes & Mauritz AB et de ses filiales ou concédants de licences. Toute utilisation du site hm.com ou de son contenu, y compris la photocopie ou la conservation partielle ou intégrale d'un tel contenu, autre que par votre propre personnel et à des fins d'utilisation non-commerciales, est interdite sans la permission préalable de H&M.

 

14. Infos société

H&M Hennes & Mauritz
Registre du commerce : Prinsenstraat 8-10, 1000 Brussel, Belgium

Réf. de l’entreprise: 0465925741
 Num. TVA: BE0465925741
Coordonnées: H&M Hennes & Mauritz Belgique Service Clients, Rue des Princes 8-10, 1000 Bruxelles, Belgium
E-mail: serviceclients.be@hm.com
Téléphone : 0800 26 880 (gratuit)

01/01/2017