TERMS & CONDITIONS

 

1. Généralités

Les modalités suivantes s’appliquent à toutes les commandes faites par le client (ci-après désigné vous ) auprès de H&M Hennes & Mauritz Inc. (ci-après désignée « H&M » ou « nous »), par le site web de H&M, le site web mobile, l’application mobile ou par téléphone (ci-après désignés conjointement  hm.com ).

En utilisant le site hm.com et/ou en faisant une commande, vous acceptez de vous conformer aux modalités énoncées aux présentes (les  modalités ). Veuillez vous assurer de lire et de comprendre ces modalités avant de faire une commande.  

Seules les personnes majeures âgées d’au moins dix-huit ans, ou dix-neuf ans selon la province/le territoire, non placées sous tutelle, n’agissant pas en qualité d'entreprise et possédant une adresse résidentielle ou autre au Canada, peuvent passer une commande.

L’offre d’un produit ou d’un service sur le site hm.com à un moment donné n’implique ni ne garantit la disponibilité de ce produit ou de ce service en tout temps.

Nous nous réservons le droit d'arrêter la production de tout produit, à tout moment. Nous nous réservons le droit de modifier ces modalités à l’occasion et sans préavis. La version des modalités qui s’appliquera à votre commande sera celle affichée sur le site hm.com au moment où vous ferez votre commande.

H&M souhaite offrir la meilleure expérience en ligne possible. Pour ce faire, nous devons nous assurer que nos services fonctionnent parfaitement. Vous comprenez et acceptez de ne pas (i) afficher, transmettre, redistribuer, télécharger ou promouvoir une communication ou un contenu susceptibles de nuire ou de porter préjudice à nos activités, produits ou services; (ii) agir d’une manière ou utiliser un dispositif qui restreint, perturbe, entrave ou empêche la bonne utilisation ou consultation du site par d’autres utilisateurs, ou qui nuit à la sécurité du site; ou (iii) employer un dispositif ou tenter d’utiliser un moteur, un logiciel, un outil, un agent ou un autre mécanisme (incluant, sans s’y limiter, des robots d’indexation, des avatars ou des agents intelligents) pour naviguer ou faire des recherches sur le site, ou reproduire du contenu du site. Nous nous réservons le droit d’interdire immédiatement l’accès au site et de fermer le compte d’utilisateurs qui enfreignent cette disposition ou toute autre disposition des présentes modalités.  

2. Prix et frais de livraison

Les prix affichés sur hm.com n'incluent pas la taxe de vente harmonisée (TVH), la taxe de vente au détail locale ou les frais de livraison. La TVH ou la taxe de vente au détail locale dépendent du lieu de livraison et seront calculées lors de la finalisation de la commande. Les frais de livraison pour chaque commande seront les mêmes, peu importe la taille ou le poids de votre commande.

Les frais associés à chacun des modes de livraison sont clairement indiqués au cours du processus d’achat. Nos frais de livraison standard s’élèvent à 7,99 $. Si nous ne pouvons livrer votre commande au complet, vous ne paierez pas de frais de livraison supplémentaires pour la ou les livraisons qui suivront la première de cette commande. Les prix en magasin et en ligne peuvent varier.  

3. Passage de commande/conclusion du contrat

Deux options s'offrent à vous pour commander : via hm.com ou par téléphone. Veuillez visiter les pages de notre service à la clientèle pour obtenir plus d'informations.

Lorsque vous aurez passé votre commande, vous recevrez un courriel de confirmation. Si pour une quelconque raison, nous ne sommes pas en mesure de satisfaire votre commande, nous vous en informerons dans les plus brefs délais. Si nous avons déjà reçu le paiement correspondant à votre commande, nous tenterons de vous rembourser le montant  en question en utilisant le même mode de paiement que celui que vous aviez choisi. Une autre méthode de paiement peut être utilisée pour le remboursement, à condition que vous consentiez à un tel changement; dans tous les cas, il n’y aura aucuns frais supplémentaires.

4. Livraison

H&M exerce la plus grande diligence en acceptant et en traitant des commandes, et veillera à livrer votre commande à une adresse au Canada, conformément au mode de livraison que vous aurez choisi.

H&M s’efforce d’expédier les commandes le plus rapidement possible en suivant l’ordre dans lequel elles sont faites. Notre objectif est de livrer une commande dans les 3 à 6 jours ouvrables qui suivent sa confirmation, à moins d’une entente contraire. Les livraisons dans des régions éloignées peuvent prendre jusqu'à 5 jours supplémentaires. Bien que nous fassions en sorte de livrer une commande dans le délai annoncé, sa livraison peut être retardée par des circonstances imprévues. Dans l’éventualité peu probable où le délai de livraison dépasse 30 jours, vous pouvez annuler votre commande.

Avant de finaliser votre commande, vous serez informé(e) des détails de la livraison prévue. Lorsque vous aurez passé votre commande, vous recevrez un courriel de confirmation, si toutefois si vous nous avez communiqué votre adresse électronique. 

 Vous trouverez l’intégralité de notre politique d’expédition et de livraison sur le site hm.com.

Si votre commande n’est pas livrée pour la date prévue, veuillez joindre le Service à la clientèle de H&M, par téléphone en composant le 1 855 272‑7007 (sans frais), ou par courriel en écrivant à serviceclient.ca@hm.com.  

5. Annulation/retour d’une commande

Vous pouvez annuler ou retourner votre commande à compter de la date à laquelle vous l’avez faite et jusqu’à 30 jours après la réception des articles commandés. Veuillez noter que vous devrez assumer le coût de la livraison ainsi qu'un coût de 4.99 $ pour retourner les articles à H&M. Vous trouverez l’intégralité de notre politique de retour sur le site hm.com.

Si vous souhaitez annuler ou retourner votre commande, veuillez nous en aviser par écrit, par la poste, de préférence au moyen du formulaire de retour préimprimé que contient votre colis, ou par courriel à serviceclient.ca@hm.com; ou par lettre adressée au Service à la clientèle de H&M à l'adresse suivante : H&M Customer Service, 1 Dundas Street West, 18th Floor, Suite 1808, Box 47, Toronto, ON, M5G 1Z3; et nous retourner le ou les articles, comme l’indique la section 6 (Retours) ci‑dessous, dans un délai de 30 jours, comme la section 5.1 ci‑dessus le précise. Nous vous rembourserons autant que possible selon le mode de paiement que vous avez utilisé (ou, si vous n’avez pas encore payé les articles, nous indiquerons le retour des articles au solde de votre compte) dès que possible et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de votre avis d’annulation, sous réserve que nous ayons reçu les articles retournés ou une preuve que vous nous les avez retournés. Pour vous rembourser, nous pouvons recourir à un mode de paiement différent à condition que vous y consentiez. Dans tous les cas, cela n’entraînera pas de frais additionnels.

Si l’article que vous avez reçu est défectueux, veuillez rapidement en aviser H&M et retourner l’article comme l’indique la section 6 (Retours) ci‑dessous. H&M remboursera intégralement tout produit jugé défectueux, y compris les frais de livraison et de retour. Les dispositions énoncées aux présentes ne limitent aucun droit légal applicable.

En cas d’erreur reliée à un produit ou service offerts sur le site hm.com (y compris des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions se rapportant à des descriptions, des prix, des promotions, des offres et la disponibilité de produits), H&M se réserve le droit d’annuler toute commande avant qu’elle vous soit livrée.

6. Retours

H&M garantit le remboursement intégral de tout article retourné conformément à la section 5 (Annulation/retour d’une commande), à condition que tous les articles soient retournés dans le même état que celui dans lequel ils ont été reçus. Cela signifie que les articles ne doivent pas être endommagés, salis, lavés, modifiés ou portés et que toutes les étiquettes soient toujours intactes.

Tous nos colis contiennent un formulaire de retour préimprimé à utiliser si vous décidez de retourner des articles. Vous trouverez de plus amples renseignements à propos de notre processus de retour sur le bon de livraison et en consultant notre politique de retour et de remboursement.

     Déposez vos articles à retourner dans un point de cueillette au Canada.

7. Modes de paiement

Vous pouvez payer vos marchandises de diverses façons comme il est précisé ci-dessous.  

Carte de crédit ou de débit
Vous pouvez entrer vos renseignements bancaires au moment où vous passez votre commande au moyen d’une carte de crédit ou de débit valide (VISA ou MasterCard). Le montant applicable sera aussitôt retenu sur votre carte et sera débité une fois les marchandises expédiées. H&M se réserve le droit de vérifier la validité de la carte de crédit ou de débit, son degré de solvabilité par rapport à la valeur de la commande, ainsi que l’adresse de la personne qui fait la commande. Les résultats de ces vérifications peuvent justifier notre refus d’une commande.

PayPal
Dans le cas d’un paiement PayPal, H&M se réserve le droit de vérifier que le compte PayPal est valide, que les fonds permettent de couvrir l’achat et que l’adresse de facturation de la personne qui fait l’achat est exacte. Le montant applicable sera aussitôt retenu sur votre compte PayPal qui sera débité une fois les marchandises expédiées de l’entrepôt. H&M se réserve le droit de refuser tout achat. 

Cartes-cadeaux H&M
Vous pouvez utiliser les cartes-cadeaux H&M et les cartes marchandises H&M pour payer la totalité ou une partie de votre commande passée sur notre site Web. Apprenez-en davantage sur les cartes-cadeaux H&M et sur leur utilisation combinée à un autre mode paiement en cliquant ici.

Vous recevrez, jointe au courriel qui confirme l’expédition, la facture requise sur le plan juridique.

8. Notre responsabilité

Dans ces modalités, rien ne doit exclure ni limiter la responsabilité de H&M sur un sujet pour lequel il serait illégal pour nous d’exclure ou de limiter notre responsabilité. H&M accepte sa responsabilité en cas de décès ou de lésions corporelles attribuables à notre négligence ou à celle de nos employés et agents. Nous ne cherchons pas à nous soustraire à notre responsabilité en cas de déclaration frauduleuse de notre part ou de celle de nos employés et agents. Si nous ne respectons pas ces modalités, nous ne serons responsables que des pertes qui  seraient la conséquence raisonnablement prévisible d’un tel manquement.

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ FORMELLEMENT QUE H & M NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE D’UN PRÉJUDICE DIRECT, INDIRECT, ACCIDENTEL, PARTICULIER, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE OU PUNITIF, OU DE TOUT AUTRE PRÉJUDICE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, INCLUANT SANS S’Y LIMITER, DES PRÉJUDICES POUR PERTE DE BÉNÉFICES, D’ACHALANDAGE OU AUTRES PERTES IMMATÉRIELLES (MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS PRÉJUDICES), DÉCOULANT OU RÉSULTANT DE CE QUI SUIT : VOTRE UTILISATION DE NOTRE SITE WEB OU VOTRE INCAPACITÉ À L’UTILISER; L’USAGE DE CONTENU OU DOCUMENTS FIGURANT DANS NOTRE SITE WEB, LE COÛT D’ACQUISITION DE MARCHANDISES OU SERVICES DE REMPLACEMENT PAR SUITE DE L’ACHAT OU L’OBTENTION DE MARCHANDISES, DONNÉES, RENSEIGNEMENTS OU SERVICES, OU D’OPÉRATIONS EFFECTUÉES OU DE MESSAGES REÇUS PAR L’INTERMÉDIAIRE DE NOTRE SITE WEB; UN ACCÈS NON AUTORISÉ À DES TRANSMISSIONS OU DONNÉES, OU LEUR ALTÉRATION, ÉCHANGÉES ENTRE NOUS; DES DÉCLARATIONS OU LA CONDUITE D’UNE TIERCE PARTIE SUR NOTRE SITE WEB; OU TOUTE AUTRE QUESTION AFFÉRENTE À NOTRE SITE WEB. EN AUCUN CAS, NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE À VOTRE ÉGARD EN CE QUI CONCERNE LES PRÉJUDICES, PERTES ET CAUSES D’ACTION (QU’ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE [INCLUANT SANS S’Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE] OU AUTRE) NE DOIT DÉPASSER LA SOMME QUE VOUS AVEZ DÉBOURSÉE, S’IL Y A LIEU, DANS LE CADRE DE VOTRE UTILISATION DE NOTRE SITE WEB. SI UNE PARTIE DE NOTRE SITE WEB OU UNE DE CES CONDITIONS D’UTILISATION VOUS SONT INSATISFAISANTES, VOTRE SEUL RECOURS CONSISTE À CESSER D’UTILISER NOTRE SITE WEB.

NOTRE RESPONSABILITÉ MAXIMALE À VOTRE ÉGARD POUR UNE PERTE OU UN PRÉJUDICE DÉCOULANT DU FAIT DE VOTRE COMMANDE SUR LE SITE HM.COM SE LIMITERA AU PRIX TOTAL DE VOTRE COMMANDE.  

9. Couleurs et mesures

Nous faisons tous les efforts raisonnables pour afficher le plus exactement possible les caractéristiques de nos articles, y compris leur composition et leurs couleurs. La couleur que vous voyez dépendra de votre système informatique, et nous ne pouvons garantir que votre ordinateur affichera précisément de telles couleurs.  

Les mesures données pour un vêtement sur hm.com ne sont que des approximations pour vous donner une meilleure idée du modèle et de la coupe de ce vêtement en particulier et ne sont en aucun cas une garantie que ces mesures soient exactes pour le produit que vous avez commandé. Les mesures finales d’un vêtement peuvent varier selon le tissu utilisé pour sa production.

10. Garantie

S'il existe des défauts dans les marchandises que vous avez achetées, H&M se conforme à l'ensemble des réglementations légales en termes de garantie. Si vous souhaitez faire une réclamation concernant des défauts de matériaux ou de fabrication évidents constatés sur les marchandises que nous vous avons livrées, y compris des dommages survenus pendant le transport, veuillez nous en aviser en nous retournant immédiatement les marchandises accompagnées du formulaire de retour préimprimé.  

11. Cession

H&M se réserve le droit de céder ou de donner en gage à des tiers toute réclamation de paiement découlant de la livraison de marchandises.    

12. Rupture

Si une partie de ces modalités est rejetée ou déclarée inefficace par une cour de justice ou un organisme de réglementation, les autres modalités continuent de s’appliquer.  

13. Détention des droits

Tous les droits de propriété intellectuelle, tels que les marques de commerce et le droit d’auteur du site hm.com, demeurent la propriété de H&M Hennes & Mauritz AB, et de ses filiales ou concédants de licence. Tout usage du site hm.com ou de son contenu, incluant la reproduction ou la conservation en tout ou en partie du contenu, autrement que pour votre usage personnel et non commercial, est interdit sans la permission de H&M.  

14. Informations concernant l'entreprise

H & M Hennes & Mauritz Inc.
Siège social : 1 Dundas Street West, Suite 2308, Toronto, ON M5G 1Z3, CA
Numéro d'inscription de l'entreprise : 610088-1
N° de TPS : 88763 4400RT0001
Coordonnées : Service à la clientèle H & M
Courriel : serviceclient.ca@hm.com
Téléphone : 1 855 272-7007 (sans frais)

18/05/2018