TERMES ET CONDITIONS DE VENTE

 

1. Principes généraux
Les conditions générales suivantes s'appliquent à toutes les commandes passées par le client (ci-après dénommé « vous ») à H & M Hennes & Mauritz SA, (ci-après dénommé « H&M » ou « nous »), sur le site Internet de H&M, le site Internet mobile, l'application mobile ou par téléphone (désignés ci-après collectivement « hm.com »).

En utilisant hm.com et/ou en passant une commande, vous vous engagez à respecter toutes les clauses et conditions présentées dans ce document (les « Conditions générales »). Veuillez vous assurer d'avoir bien lu et compris les conditions générales avant de passer votre commande.

Seules les personnes physiques âgées d'au moins seize ans, non placées sous tutelle ou curatelle, et n’agissant pas au nom d’une entreprise, disposant d'une adresse résidentielle ou autre en Suisse (à l’exception du Liechtenstein et des codes postaux 7563 Samnaun-Dorf et 7562 Samnaun-Compatsch, et des boîtes postales de domiciliation d’entreprise), peuvent passer une commande.

La présentation de produits ou services sur le site hm.com à un instant donné n'implique pas et ne garantit pas que ces produits ou services seront disponibles à tout moment. Nous nous réservons en effet le droit d'interrompre la vente de tout produit à tout moment.

Nous nous réservons également le droit de modifier occasionnellement ces Conditions générales sans vous en aviser préalablement. La version des Conditions générales qui s'appliquera à votre commande sera celle figurant sur le site hm.com au moment où vous passerez la commande.

H&M souhaite vous offrir la meilleure expérience en ligne possible. Pour ce faire, nous devons veiller à ce que nos services fonctionnent comme une machine bien huilée. Vous comprenez et acceptez de ne pas (i) publier, transmettre, redistribuer, télécharger ou promouvoir des communications ou un contenu pouvant nuire à ou avoir un impact négatif sur notre entreprise, nos produits ou nos services ; (ii) agir d'une manière ou utiliser un dispositif limitant, affectant, interférant avec ou empêchant l'utilisation ou la jouissance du site hm.com par tout autre utilisateur, ou compromettant la sécurité du site, ou (iii) utiliser tout dispositif ou essayer d'utiliser tout engin, logiciel, outil, agent, script ou tout autre dispositif ou mécanisme (incluant, sans limitation, les spiders, bots, crawlers, avatars ou agents intelligents) pour naviguer ou effectuer une recherche sur le site, ou pour copier du contenu disponible sur le site. Nous nous réservons le droit d'interdire immédiatement l'accès au site et de fermer le compte de tout utilisateur qui enfreindrait cette disposition ou toute autre disposition de ces termes de conditions de vente.

 

2. Prix et frais de livraisons
Les prix affichés sur hm.com sont donnés T.V.A. légale incluse mais frais de livraison non compris.

Les frais de livraison pour chaque commande seront les mêmes, indépendamment de la taille ou du poids de votre commande. Le coût de chaque méthode de livraison est clairement indiqué durant le processus de paiement. Nos frais de livraison standards s'élèvent à CHF 4.90. Si nous ne sommes pas en mesure de livrer votre commande dans sa totalité et devons procéder à plusieurs livraisons, les livraisons ultérieures ne vous occasionneront pas de frais supplémentaires. Les prix indiqués en magasin et en ligne peuvent varier.

 

3. Passage de commande/conclusion du contrat
Deux options s'offrent à vous pour commander: via hm.com ou par téléphone. Veuillez vous rendre sur les pages de notre Service Clients pour obtenir davantage d'informations.

Une fois que vous avez passé votre commande, vous recevrez un e-mail de confirmation à condition de nous avoir préalablement communiqué votre adresse e-mail. Si, pour une raison ou pour une autre, nous sommes incapables de satisfaire votre commande, nous vous le ferons savoir dans les meilleurs délais. Si nous avons déjà reçu le paiement correspondant à ladite commande, nous essayerons de vous rembourser le montant en question en utilisant le même mode de paiement que celui que vous aviez choisi. Si, pour une raison ou pour une autre, des dispositions alternatives doivent être prises, un membre du Service Clients H&M vous contactera pour mener à bien votre remboursement.

 

4. Livraison
H&M fait preuve de la plus grande diligence en acceptant et en traitant les commandes et fera tous les efforts necessaires pour livrer votre commande à une adresse résidentielle ou à une autre adresse en Suisse, conformément à l'option de livraison que vous avez sélectionnée. Malheureusement, nous ne sommes pas en mesure de livrer au Liechtenstein et les codes postaux 7563 Samnaun-Dorf and 7562 Samnaun-Compatsch.

H&M met tout en œuvre pour expédier vos commandes de la manière la plus rapide possible et dans l'ordre où elles ont été passées. Nous faisons tout notre possible pour vous livrer dans les 3 à 4 jours ouvrables après la confirmation d'une commande. Bien que nous faisions le maximum pour vous livrer dans les délais communiqués, la livraison peut parfois prendre plus de temps en raison d'évènements imprévus. Dans le cas peu probable où le délai de livraison dépasserait 30 jours, vous seriez alors habilité(e) à annuler votre commande.

Avant de passer votre commande, vous serez informé du délai de livraison prévu. Des lors que vous avez confirmé votre commande et si vous avez renseigné votre email, vous recevrez un email de confirmation avec toutes les informations relatives à votre délai de livraison.

Notre Politique en matière d'expédition et de livraison est disponible dans son intégralité sur le site hm.com.

Si votre commande n'arrive pas à la date prévue, veuillez contacter le Service Clients de H&M par téléphone au 0800 665 590 (appel gratuit) ou par e-mail à l'une des adresses suivantes : serviceclients.ch@hm.com.

 

5. Rétractation/annulation de commande
Il vous est possible d'annuler ou de retourner votre commande de la date à laquelle vous avez passé votre commande jusqu'à 30 jours après la réception des articles commandés. Si vos articles ont déjà été payés, vous recevrez alors un remboursement qui inclura les frais de livraison standards mais ne comportera pas les frais de retour de CHF 4.90 concernant les articles renvoyés à H&M au cas où de tels frais auraient été générés. Si vous choisissez de conserver certains articles et de n'annuler que partiellement votre commande, les frais de livraisons ne seront pas remboursés. Notre politique en matières de retour est disponible dans son intégralité sur le site hm.com.

Si vous souhaitez annuler ou retourner votre commande, veuillez nous en aviser par écrit par courrier, de préférence en utilisant le formulaire de retour pré-imprimé dans votre colis, soit en envoyant une lettre au Service Clients H&M, Uraniastr. 31, 8001 Zürich. Suisse ; soit par e-mail à l'adresse suivante: serviceclients.ch@hm.com. Vous pouvez nous retourner les articles conformémement au paragraphe 6 (Retour) pendant une période de 30 jours comme stipulée dans le paragraphe 5.1. Nous vous rembourserons en essayant d'utiliser le même mode de paiement que celui utilisé lors du règlement des articles (ou, si les articles n'ont pas encore été payés, de faire apparaitre ce retour d'articles au solde de votre compte) dès que possible et au plus tard dans les 14 jours après réception de votre avis d’annulation, à condition que nous ayons reçu les articles en retour ou une preuve que vous avez bien renvoyé ces mêmes articles. Un autre mode de paiement pourrait être utilisé pour le remboursement dans la mesure où vous nous donnez votre accord; dans tous les cas ceci ne générera pas de frais supplémentaires à votre charge.

Si l'article que vous avez reçu est défectueux, veuillez en informer rapidement H&M et retourner l'article conformément à la section 6 (Retours) ci-dessous. Pour tout produit jugé défectueux, H&M assurera un remboursement intégral. Les dispositions énoncées dans les présentes conditions ne limitent pas tout droit légal applicable.

 

6. Retours
H&M garantit le remboursement intégral de tout article retourné conformément à la section 5 (Rétractation/Annulation de commande), à condition que tous les articles soient retournés dans le même état que lorsque vous les avez reçus. Cela signifie que les articles ne doivent pas être endommagés, tâchés, lavés, déformés ou usés (autrement que pour essayer l'article) et que toutes les étiquettes sont toujours intactes.

Tous nos colis comportent un formulaire pré-imprimé de retour que vous pouvez utiliser si vous décidez de retourner un article. Des informations plus détaillées concernant nos processus de retour sont disponibles sur le bon de livraison et dans notre politique en matière de retour et de remboursement.

Déposez vos articles à renvoyer dans un bureau de poste ou un point de retrait en Suisse. Si vous le souhaitez, vous pouvez aussi retourner votre(s) article(s) en optant pour un enlèvement à domicile.

Vous avez la possibilité de rapporter vos articles dans tous les magasins H&M en Suisse. Il vous suffit d’imprimer l’email de confirmation de la livraison avec le code-barres clairement visible ou de le présenter sur votre smartphone.
Le remboursement s’effectuera sur la carte de paiement utilisée lors de votre achat. Merci donc de vous munir de cette carte lors de votre retour. Le magasin est dans l’incapacité de vous rembourser les frais, comme par exemple les frais de livraison.

 

7. Mode de paiement
Carte de paiement

Vous pouvez saisir vos informations bancaires au moment où vous passez votre commande en utilisant une carte de paiement valable (VISA ou Mastercard). Le montant applicable sera immédiatement réservé sur votre carte mais ne sera pas débité avant que les marchandises ne soient expédiées. H&M se réserve le droit de contrôler la validité de la carte de paiement, la solvabilité du client par rapport à la valeur de la commande, ainsi que l'exactitude de l'adresse de l'acheteur. Nous pouvons refuser des commandes en fonction du résultat de ces contrôles.

Cartes-cadeaux H&M
Vous pouvez choisir de payer la totalité ou une partie de la valeur de votre commande sur notre site web avec des cartes-cadeaux H&M et des cartes-avoirs H&M. Pour en savoir plus sur les cartes-cadeaux H&M et la possibilité de les combiner à d'autres modes de paiement, cliquez ici.

Vous recevrez la facture légalement requise dans l'e-mail de confirmation d'expédition.

8. Notre responsabilité
Rien dans ces conditions générales n'exclura ou ne limitera la responsabilité de H&M par rapport à toute question pour laquelle il serait illégal pour nous de limiter ou d'exclure notre responsabilité.

H&M assume sa responsabilité en cas de décès ou de blessures corporelles causées par notre négligence ou celle de nos salariés et agents. Nous n'excluons pas notre responsabilité pour représentations frauduleuses par nous-mêmes ou nos salariés ou agents. Si nous violons ces conditions générales, nous ne devons assumer notre responsabilité que pour les pertes étant la conséquence que l'on peut raisonnablement attendre d'une telle violation.

H&M ne peut être tenu pour responsable de pertes indirectes qui se produisent suite à la perte ou au dommage principal, par exemple à des pertes de bénéfices ou pertes d'opportunités ; ou à notre manquement à assurer la livraison des marchandises ou à satisfaire l'une ou l'autre de nos obligations aux présentes conditions générales lorsque ledit manquement est dû à un événement échappant raisonnablement à notre contrôle, y compris et non limité aux incendies, inondations, tempêtes, émeutes, troubles civils, guerres, accidents nucléaires et activité terroriste.

Notre responsabilité maximale vis-à-vis de vous en ce qui concerne toute perte ou dommage survenant en relation avec votre commande sur hm.com se limitera au prix total de votre commande.

 

9. Coloris
Nous faisons tous les efforts raisonnables pour afficher précisément les caractéristiques de nos produits, y compris leur composition et les coloris. La couleur que vous voyez dépendra de votre système informatique, et nous ne pouvons pas garantir que votre ordinateur affichera les dites couleurs avec précision.

 

10. Garantie
S'il existe des défauts dans les marchandises que vous avez achetées, H&M se conforme à toutes les règlementations légales en termes de garantie. Si vous souhaitez faire une réclamation concernant des défauts de matière ou de fabrication évidents dans les marchandises que nous vous avons livrées, y compris des dommages intervenus durant le transport, veuillez nous le faire savoir en nous retournant immédiatement les marchandises accompagnées du formulaire de retour pré-imprimé fourni.

 

11. Cession
H&M se réserve le droit de céder ou de donner en gage à des tiers toutes demandes de paiement qui sont dues et qui sont apparues en relation avec la livraison des marchandises.

 

12. Rupture
Si l'une des parties de ces conditions générales est interdite ou rendue inefficace devant un tribunal ou un organisme de régulation, les autres parties des conditions générales doivent continuer à s'appliquer.

 

13. Détention de droits
Tous les droits de propriété intellectuelle, tels que les marques déposées et droits d'auteur sur hm.com, demeurent la propriété de H&M Hennes & Mauritz AB et de ses filiales ou concédants de licences. Toute utilisation du site hm.com ou de son contenu, y compris la photocopie ou la conservation partielle ou intégrale d'un tel contenu, autre que par votre propre usage personnel à des fins d'utilisation non-commerciales, est interdite sans la permission préalable de H&M.

 

14. Informations sur la société
H & M Hennes & Mauritz SA
Siège social : Cours de Rive 13-15, CH-1204 Genève, Suisse

Numéro d’enregistrement : CHE-101.333.829

Numéro de T.V.A. : CHE-101.333.829 MWST

Coordonnées : Service Clients H&M, Cours de Rive 13-15, CH-1204, Genève, Suisse
E-mail: serviceclients.ch@hm.com
Téléphone: 0800 665 590 (appel gratuit)
(le tarif d'un appel depuis un téléphone mobile peut varier)

3.10.2017