CONDITIONS GÉNÉRALESFAQ icon

 

1. Principes généraux

Les conditions générales suivantes s'appliquent à toutes les commandes passées par le client (ci-après dénommé « vous ») à H & M Hennes & Mauritz Sarl, 398979310 R.C.S. Paris, ci-après dénommé « H&M » ou « nous », sur le site Internet de H&M, le site Internet ou l'application mobile (désignés ci-après collectivement « hm.com »).

En utilisant hm.com et/ou en passant une commande, vous vous engagez à respecter toutes les clauses et conditions présentées dans ce document (les « conditions générales »). Veuillez vous assurer d'avoir bien lu et compris les conditions générales avant de passer votre commande.

Seules les personnes physiques âgées d'au moins dix huit ans, non placée sous tutelle ou curatelle, n’agissant pas en qualité d'entreprise et disposant d'une adresse en France (Corse comprise mais départements et territoires d'outre-mer et Monaco et sociétés d'expédition de marchandise non compris), peuvent passer une commande.

La présentation de produits ou services sur le site hm.com à un instant donné n'implique pas et ne garantit pas que ces produits ou services seront à tout moment disponibles. Nous nous réservons en effet le droit d'interrompre la vente de tout produit à tout moment.

Nous nous réservons également le droit de modifier occasionnellement ces conditions générales sans vous en aviser préalablement. La version des conditions générales qui s'appliquera à votre commande sera celle figurant sur le site hm.com au moment où vous passez la commande.

H&M souhaite vous offrir la meilleure expérience possible en ligne. À ces fins, nous devons nous assurer que nos services fonctionnent correctement. Vous comprenez et acceptez de ne pas (i) publier, transmettre, redistribuer, charger ou promouvoir toute communication ou tout contenu susceptible de nuire à nos activités, nos produits ou nos services, (ii) agir de façon telle ou utiliser un dispositif qui limite, altère, interfère ou empêche tout autre utilisateur d'utiiser ou de profiter du site hm.com ou qui altère la sécurité du site, ou (iii) employer tout dispositif ou tenter d'utiliser un moteur, un logiciel, un outil, un agent, un script ou autre dispositif ou mécanisme (notamment, entre autres, spiders, bots, crawlers, avatars ou agents d'indexation) pour naviguer ou effectuer une recherche sur le site, ou copier le contenu du site. Nous nous réservons le droit de bannir l'accès au site immédiatement et de fermer le compte de tout utilisateur violant ces dispositions ou toute autre disposition des présentes conditions générales d'utilisation.

 

2. Prix et frais de livraisons

Les prix affichés sur hm.com sont donnés T.V.A. légale incluse mais frais de livraison non compris.

Les frais de livraison pour chaque commande seront les mêmes, indépendamment de la taille ou du poids de votre commande. Le coût de chaque méthode de livraison est clairement indiqué durant le processus de paiement. Nos frais de livraison standards sont de 3,99 €. Si nous ne sommes pas en mesure de livrer votre commande dans sa totalité et devons procéder à plusieurs livraisons, les livraisons ultérieures n’occasionneront pas de frais supplémentaires pour vous. Les prix indiqués en magasin, dans le catalogue et en ligne peuvent varier.

 

3. Passage de commande/conclusion du contrat

L'option de commande est à votre disposition via hm.com. Veuillez vous rendre sur les pages de notre service clients pour obtenir davantage d'informations.

Une fois que vous avez passé votre commande, vous recevrez un e-mail de confirmation (à condition de nous avoir préalablement communiqué votre adresse e-mail). Si, pour une raison ou pour une autre, nous sommes incapables de satisfaire votre commande, nous vous le ferons savoir dans les meilleurs délais. Si nous avons déjà reçu le paiement correspondant à ladite commande, nous essayerons de vous rembourser le montant en question en utilisant le même mode de paiement que celui que vous aviez choisi. Si, pour une raison ou pour une autre, des dispositions alternatives doivent être prises, un représentant H&M vous contactera alors pour mener le remboursement à bonne fin.

 

4. Livraison

H&M fait preuve de la plus grande diligence en acceptant et en traitant les commandes et fera tous les efforts pour livrer votre commande à une adresse résidentielle, un bureau de poste, un site où un colis peut être récupéré ou une autre adresse en France ou en Corse, conformément à votre option de livraison sélectionnée. Malheureusement, nous ne sommes pas en mesure de livrer dans les départements et territoires d'outre-mer et à Monaco. Dû à la politique de restriction des transports de certains produits cosmétiques, ces produits ne peuvent être livrés à votre adresse personnelle en Corse (la livraison en points Pick –up est néanmoins possible). En savoir plus ici.

H&M met tout en œuvre pour expédier vos commandes de la manière la plus rapide possible et dans l'ordre où elles ont été passées. Nous mettons tout en œuvre pour vous livrer dans les 3-6 jours ouvrés ouvrables après la confirmation d'une commande. Bien que nous faisions le maximum pour vous livrer dans les délais communiqués, la livraison peut parfois prendre plus de temps en raison d'évènements imprévus. Dans le cas peu probable où le délai de livraison dépasserait 30 jours, vous seriez alors habilité(e) à annuler votre commande.

Avant de passer votre commande, vous serez informé(e) des informations concernant les délais de livraison prévus. Une fois que vous avez passé votre commande, vous recevrez un e-mail de confirmation comportant les délais de livraison prévus (à condition de nous avoir préalablement communiqué votre adresse e-mail).

Notre politique en matières d'expédition et de livraison est disponible dans son intégralité sur le site hm.com.

Si votre commande n'arrive pas à la date prévue, veuillez contacter le service clients H&M par téléphone au + 33 (0) 8 05 08 88 88 (appel gratuit), ou par e-mail à l'adresse serviceclient.fr@hm.com

 

5. Rétractation / annulation de commande

Il vous est possible d'annuler ou de retourner votre commande de la date à laquelle vous avez passé votre commande jusqu'à 30 jours après la réception des articles commandés. Si vos articles ont déjà été payés, vous recevrez alors un remboursement qui inclura des frais de livraison standards mais ne comportera pas les frais de retour, 0,95 €, des articles à H&M au cas où de tels frais auraient été générés. Si vous choisissez de conserver certains articles et de n'annuler que partiellement votre commande, les frais de livraisons ne seront pas remboursés. Notre politique en matières de retour est disponible dans son intégralité sur le site hm.com.

Si vous souhaitez annuler ou retourner votre commande, veuillez nous en aviser par écrit, soit par courrier, de préférence en utilisant le formulaire de retour pré-imprimé dans votre paquet, soit en envoyant une lettre au service clients H&M, 18 rue du Quatre Septembre 4e étage, FR – 75 002 Paris; par fax + 33 (0) 8 11 65 58 55 ; par e-mail serviceclient.fr@hm.com ; en remplissant et en soumettant le formulaire standard émis par l'autorité locale de protection des consommateurs; ou en appelant le : + 33 (0) 8 05 08 88 88 (appel gratuit);  dans tous les cas, ceci devra intervenir durant la période de 30 jours énoncée à la section 5.1 ci-dessus. Vous disposez ensuite d'une période additionnelle de 14 jours pour retourner les articles tel que stipulé dans la section 6 (Retours) ci-dessous et nous vous rembourserons en essayant d'utiliser le même mode de paiement que celui utilisé lors du paiement des articles (ou, si les articles n'ont pas encore été payés, de faire apparaitre ce retour d'articles au solde de votre compte) dès que possible et au plus tard dans les 14 jours après réception de votre avis d’annulation, à condition que nous ayons reçu les articles en retour ou une preuve que vous avez bien renvoyé ces mêmes articles. Un autre mode de paiement pourrait être utilisé pour le remboursement dans la mesure où vous nous donnez votre accord; dans tous les cas ceci ne générera pas de frais  à votre charge.

Si l'article que vous avez reçu est défectueux, veuillez en informer rapidement H&M et retourner l'article conformément à la section 6 (Retours) ci-dessous. Pour tout produit jugé défectueux, H&M assurera un remboursement intégral. Les dispositions énoncées dans les présentes conditions ne limitent pas tout droit légal applicable.

 

6. Retours

Vous avez la possibilité de retourner vos articles dans un magasin H&M en France dans un délai de 30 jours suivant la date d'expédition figurant sur le reçu électronique. En magasin, veillez à présenter le reçu électronique joint à votre email de confirmation d'expédition sur votre smartphone ou imprimé.

Rapportez ensuite le ou les articles que vous souhaitez retourner dans n’importe quel magasin H&M en France avec votre reçu électronique.

Les achats payés par carte de crédit seront remboursés uniquement sur la carte de crédit utilisée pour l'achat (même nom, même numéro). Si vous avez utilisé un autre mode de paiement (Paypal, cartes-cadeau, etc.), ou une combinaison de modes de paiement, nous vous rembourserons sous forme d’Avoir. L’Avoir est valable dans tous les magasins H&M en France et sur hm.com.

Les magasins ne rembourseront pas les frais liés à la commande en ligne, tels que les frais de livraison.

Notez que les articles reçus endommagés ne peuvent être retournés en magasin. Les articles de la collection HOME, ne peuvent être retournés que dans les magasins distribuant la collection HOME.


7. Modes de paiement

Vous pouvez payer vos articles des façons suivantes.

Carte de crédit ou carte de débit

Vous pouvez saisir vos informations bancaires au moment où vous passez votre commande en utilisant une carte de crédit ou à débit immédiat (VISA ou Mastercard). Le montant applicable sera immédiatement réservé sur votre carte mais ne sera pas débité avant que les marchandises ne soient expédiées. H&M se réserve le droit de contrôler la validité de la carte de crédit ou à débit immédiat, la solvabilité du client par rapport à la valeur de la commande, ainsi que l'exactitude de l'adresse de l'acheteur. Nous pouvons refuser des commandes en fonction du résultat de ces contrôles.

PayPal

Lorsque vous payez par PayPal, H&M se réserve le droit de vérifier la validité du compte PayPal, que le solde est suffisant pour couvrir le montant de l'achat et la validité de l'adresse de facturation de l'acheteur. Le montant applicable sera immédiatement réservé sur votre compte PayPal mais ne sera pas débité tant que les pièces n'auront pas quitté l'entrepôt. H&M se réserve le droit de refuser un achat.

Cartes cadeau H&M

Vous pouvez choisir de payer la totalité ou une partie de votre commande passée sur notre site à l'aide de cartes cadeau H&M et de cartes avoir H&M. Pour en savoir plus sur les cartes cadeau H&M et comment les combiner avec d'autres modes de paiement, c'est ici.

Vous recevrez la facture légalement requise dans l'e-mail de confirmation d'expédition.

 

8. Notre responsabilité

Rien dans ces conditions générales n'exclura ou ne limitera la responsabilité de H&M par rapport à toute question pour laquelle il serait illégal pour nous de limiter ou d'exclure notre responsabilité.

H&M assume sa responsabilité en cas de décès ou de blessures corporelles causées par notre négligence ou celle de nos salariés et agents. Nous n'excluons pas notre responsabilité pour représentations frauduleuses par nous-mêmes ou nos salariés ou agents. Si nous violons ces conditions générales, nous ne devons assumer notre responsabilité que pour les pertes étant la conséquence que l'on peut raisonnablement attendre d'une telle violation.

H&M ne peut être tenu pour responsable de pertes indirectes qui se produisent suite à la perte ou au dommage principal, par exemple à des pertes de bénéfices ou pertes d'opportunités ; ou à notre manquement à assurer la livraison des marchandises ou à satisfaire l'une ou l'autre de nos obligations aux présentes lorsque ledit manquement est dû à un événement échappant raisonnablement à notre contrôle, y compris et non limité aux incendies, inondations, tempêtes, émeutes, troubles civils, guerres, accidents nucléaires et activité terroriste.

Notre responsabilité maximale vis-à-vis de vous en ce qui concerne toute perte ou dommage survenant en relation avec votre commande sur hm.com se limitera au prix total de votre commande.

Si vous rencontrez un problème avec un article acheté sur H&M en ligne et que cette réclamation n'est pas résolue avec H&M, vous pouvez déposer une plainte sur la plateforme de résolution des litiges en ligne de l'UE (la « plateforme ODR »).

La plateforme ODR offre aux consommateurs et aux commerçants européens la possibilité de trouver un accord hors tribunaux pour toute réclamation émanant d'achats en ligne. Ce point d'accès unique se présente sous la forme d'un site Web convivial et interactif, disponible dans toutes les langues officielles de l'UE et gratuit. En utilisant la plateforme ODR, le consommateur et le commerçant peuvent faire appel à un organisme de résolution des litiges et trouver une solution à la plainte du consommateur. La plateforme ODR est disponible ici : http://ec.europa.eu/odr.

 

9. Coloris

Nous faisons tous les efforts raisonnables pour afficher précisément les caractéristiques de nos produits, y compris leur composition et les couleurs. La couleur que vous voyez dépendra de votre système informatique, et nous ne pouvons pas garantir que votre ordinateur affichera exactement de telles couleurs.

 

10. Garantie

S'il existe des défauts dans les marchandises que vous avez achetées, H&M se conforme à toutes les règlementations légales en termes de garantie. Si vous souhaitez faire une réclamation concernant des défauts de matériaux ou de fabrication évidents dans les marchandises que nous vous avons livrées, y compris des dommages intervenus durant le transport, veuillez nous le faire savoir en nous retournant immédiatement les marchandises en utilisant le formulaire de retour pré-imprimé fourni.

 

11. Cession

H&M se réserve le droit de céder ou de donner en gage toutes demandes de paiement qui sont dues et qui sont apparues en relation avec la livraison des marchandises, y compris tout frais dûs à des tiers.

 

12. Rupture

Si l'une des parties aux conditions générales est interdite ou rendue inefficace devant un tribunal ou un organisme de régulation, les autres parties des conditions générales doivent continuer à s'appliquer.

 

13. Détention de droits

Tous les droits de propriété intellectuelle, tels que les marques déposées et droits d'auteur sur hm.com, demeurent la propriété de H&M Hennes & Mauritz AB et de ses filiales ou concédants de licences. Toute utilisation du site hm.com ou de son contenu, y compris la photocopie ou la conservation partielle ou intégrale d'un tel contenu, autre que par votre propre personnel et à des fins d'utilisation non-commerciales, est interdite sans la permission préalable de H&M.

 

14. Infos société

H & M Hennes & Mauritz Sarl
18 rue du Quatre Septembre
4e étage
FR – 75 002 Paris

Numéro d’enregistrement : 398979310 R.C.S. Paris
N0 de T.V.A. : VAT FR40398979310
Coordonnées : Service clients H&M
E-mail : serviceclient.fr@hm.com
Téléphone : + 33 (0) 8 05 08 88 88 (appel gratuit)
Fax : + 33 (0) 8 11 65 58 55

01/01/2017