CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ H&M


1 INTRODUCTION 

1.1 Bienvenue dans le programme de fidélité de H&M Hennes & Mauritz. En devenant membre, vous acceptez les présentes Conditions générales d’utilisation. 

1.2 L’adhésion au programme est gratuite et ne requiert aucun achat.

1.3 En tant que membre du programme de fidélité, vous cumulez des points qui vous qualifient pour atteindre différents niveaux et bénéficier d’offres, services, événements et plus encore, organisés par H&M ou ses partenaires. Vous trouverez de plus amples renseignements sur vos avantages et offres en cours dans votre compte de membre (« Mon compte ») sur hm.com.  

1.4 Pour en savoir plus sur la manière dont H&M utilisera vos données personnelles, veuillez lire la Clause de confidentialité ici.

2 ADHÉSION

2.1 L’adhésion est réservée aux personnes agissant à titre personnel et non au nom d’une entreprise, qui disposent d’une adresse électronique en cours de validité et qui sont âgés d’au moins 18 ans, ou 16 ans avec le consentement des parents, tuteurs ou représentants légaux. H&M se réserve le droit de demander une confirmation écrite dudit consentement. Les employés,  collaborateurs, directeurs, agents et représentants de H&M peuvent adhérer au programme de fidélité mais pourront être exclus de certaines promotions. 

2.2 En adhérant au programme, vous déclarez que vous êtes âgé d’au moins 18 ans, ou 16 ans avec le consentement de vos parents, tuteurs ou représentants légaux, et que vous adhérez à ces Conditions générales d’utilisation. 

2.3 Votre adhésion est personnelle, ne peut pas être transférée, et implique le respect de ces Conditions générales d’utilisation ainsi que de toutes autres règles, directives, politiques et procédures adoptées par H&M, telles que vous les avez acceptées en bénéficiant d’offres et d’avantages, en effectuant des achats et en utilisant d’autres services apparentés. Une seule adhésion est autorisée par personne. 

2.4 Ne sont pas autorisées à adhérer les entreprises, les groupes, les associations ou autres entités, ou tout autre organismes réalisant des achats en gros ou à des fins commerciales. L’adhésion ne saurait servir à la revente ou à la réalisation de profit. 

2.5 Vous être responsable et dans l’obligation de mettre à jour votre adresse e-mail et les informations spécifiées pour vous contacter. 

3 PROGRAMME DE FIDÉLITÉ H&M EN FRANCE

3.1 Le programme de fidélité est un programme national qui se limite aux achats effectués dans les magasins H&M, H&M Home et en ligne sur hm.com en France métropolitaine. Vous pouvez cumuler des points lorsque vous effectuez des achats ou participez à d’autres activités en France, comme cela vous est régulièrement communiqué par H&M. Notez que vous ne gagnez pas de points lorsque vous achetez des cartes-cadeau. 

3.2  Les points que vous avez collectés sont personnels et ne peuvent pas être transférés à une autre personne ou à un autre membre.

3.3 Les points gagnés pour l’achat d’un article seront déduits de votre compte si vous retournez l’article en question. 

4 POINTS, NIVEAUX ET BONS D’ACHAT

4.1 Les points que vous cumulez vous permettent d’accéder au deuxième niveau ainsi que profiter de bons d’achat. 

4.2 La date de votre inscription est la « Date Anniversaire » de chaque « Année d’adhésion ». L’Année d’adhésion correspond aux 12 mois qui suivent la Date Anniversaire chaque année. Le niveau de votre adhésion dépend du nombre de points cumulés pendant l’année d’adhésion en cours ou antérieure, le plus important prévalant. Si vous êtes nouveau membre ou si vous ne disposez pas de suffisamment de points pour vous qualifier pour le deuxième niveau d’adhésion, vous démarrerez au premier niveau. Si vous atteignez le deuxième niveau pendant votre Année d’adhésion, vous resterez au deuxième niveau pendant le reste de l’Année d’adhésion et l’Année d’adhésion suivante. Pendant votre Année d’adhésion, si vous ne cumulez pas suffisamment de points pour vous qualifier pour le deuxième niveau d’adhésion, vous reviendrez au premier niveau l’Année d’adhésion suivante. 

4.3 À l’issue de chaque Année d’adhésion, tous les points comptabilisés pour passer au niveau d’adhésion suivant seront réinitialisés et remis à zéro.

4.4 Les points comptabilisés pour les bons d’achat sont valables jusqu’à la Date Anniversaire.

4.5 Lorsque vous avez cumulé 200  points, un bon d’achat de 5 euros sera émis dans votre application ou votre compte H&M. Vous pouvez utiliser le bon d’achat en magasin H&M et H&M Home en France métropolitaine et en ligne sur hm.com. 

4.6 Le bon d’achat sera émis 30 jours après atteinte du nombre de points suffisant. La limite est fixée à 5 bons d’achat par mois et à 20 bons d’achat par période de 12 mois.

4.7 Les bons d'achat ne peuvent être échangés contre des espèces ou utilisés pour des achats d'un montant inférieur à la valeur du bon d'achat. Le montant total des achats après déduction du bon d'achat doit être supérieur à 1 €. Les produits non commerciaux tels que les sacs shopping en magasin, ne sont pas inclus dans la somme.

4.8 Les offres, bons de réductions et autre avantages promotionnels du programme de fidélité ne peuvent être appliqués sur l'achat de cartes cadeaux H&M.

5 MODIFICATIONS, RÉSILIATION ET/OU RETRAIT DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ H&M 

5.1 Vous pouvez résilier votre adhésion à tout moment dans Mon compte sur le site hm.com ou en contactant le Service client. Notez qu’en résiliant votre adhésion, vous devrez effectuer vos achats sur hm.com en tant qu’invité(e).

5.2 Si vous décidez de résilier votre adhésion, tous les points restants seront supprimés de votre crédit. De la même manière, vos demandes de crédit seront annulées.

5.3 H&M peut, à sa discrétion, résilier, altérer, limiter, suspendre ou modifier le Programme de fidélité H&M et/ou les Conditions générales d’utilisation à tout moment, en cas de changements des lois applicables, changements des services fournis par H&M ou introduction de nouveaux services. Ce type de changement prendra effet quatorze (14) jours ouvrés à compter de la date de notification dudit changement dans l’application, en ligne et/ou par e-mail. Si vous n’acceptez pas les changements, vous avez le droit de résilier votre adhésion.

5.4 Toute utilisation abusive du Programme de fidélité H&M, toute activité frauduleuse avérée ou raisonnablement présumée, toute absence d’activité du compte du membre depuis plus de 36 mois, toute représentation abusive ou toute attitude préjudiciable aux intérêts de H&M peuvent vous exposer à une révocation de votre adhésion et aura une incidence sur votre participation ultérieure au Programme de fidélité H&M. Si votre adhésion est révoquée, tous les points portés au crédit de votre compte arriveront automatiquement à échéance.

6 LIMITE DE RESPONSABILITÉ 

6.1 H&M ne saurait être tenu pour responsable de toute panne ou mauvais fonctionnement du Programme de fidélité H&M ou de toutes les conséquences pouvant en découler.  H&M refuse toute responsabilité pour toutes pertes et dommages provenant de la suspension, de la variation et de l’arrêt liés d’une façon ou d’une autre au Programme de fidélité H&M, à l’exception de toute responsabilité ne pouvant pas être exclue par la loi. 

7 LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

7.1 Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par les lois françaises, indépendamment des règles ou principes de conflits de loi. Toute question relative à un désaccord, à une réclamation ou à un litige provenant des présentes Conditions générales ou de l’adhésion au programme de fidélité doit être résolues devant les tribunaux compétents en France, sauf disposition contraire dans les lois obligatoires de protection des consommateurs. 

8 NOUS CONTACTER

8.1 Si vous avez des questions au sujet du Programme de fidélité H&M, veuillez contacter le Service client


12/4/19