POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU GROUPE H&M

Engagement des clients en faveur de la protection des données et de la vie privée
La protection de vos données personnelles et de votre vie privée est la première priorité du groupe H&M.

Le groupe H&M est composé d'une société affiliée à H & M Hennes & Mauritz AB et de ses marques : H&M, COS, Weekday, Monki, H&M HOME, & Other Stories, Arket et Afound. 

Principes
Le groupe H&M manifeste son engagement en faveur de la protection de la vie privée et des données en adoptant les principes suivants.

H&M utilise les données personnelles selon les dispositions légales en vigueur, équitablement, correctement et de manière transparente.
H&M collecte uniquement les données personnelles nécessaires, et ce, exclusivement dans un but légitime.
H&M conserve uniquement les données nécessaires et jamais pour une période plus longue que nécessaire.
H&M protège les données personnelles par des mesures de sécurité appropriées.

À propos de cette politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité vise à établir une communication claire, concise et transparente sur la collecte, l'utilisation, le traitement, le stockage, etc. des données à caractère personnel relatives aux clients du groupe H&M. 

Au sens de cette politique de confidentialité, « client du groupe H&M » signifie un client ou un utilisateur ancien, actuel et potentiel d'un produit ou d'un service offert par une filiale et une marque du groupe H&M, les visiteurs de l'un de nos sites Web ou magasins officiels, les membres d'un programme de fidélité, la communauté ou les membres d'un programme de fidélité ou d'une communauté.

Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?
La société suédoise H & M Hennes & Mauritz GBC AB est la principale responsable du traitement des données à caractère personnel dans le cadre de la présente déclaration de confidentialité. Dans certaines circonstances, la responsabilité de la protection des données et de votre vie privée est partagée avec une ou plusieurs autres entités juridiques, qu'il s'agisse d'une filiale du groupe H&M ou d'une tierce partie. 

Dans chaque section spécifique de cette politique de confidentialité, vous serez informé des responsables du traitement de vos données à caractère personnel, de la répartition des responsabilités et des modalités d'exécution des droits.   

Identité du (des) contrôleur(s) du groupe H&M:

H & M Hennes & Mauritz GBC AB
Mäster Samuelsgatan 46
106 38 Stockholm
Suède

Registre du commerce: Bolagsverket/Swedish Companies Registration Office
Représentant légal: Helena Helmersson
Numéro de TVA: SE556070171501

Le(s) contrôleur(s) du groupe H&M mentionné(s) ci-dessus sont, tout au long de cette politique de confidentialité, individuellement ou collectivement, désignés par les termes « H&M », « nous » ou « notre ». 

Où traitons-nous vos données ?
Vos données personnelles sont conservées dans l’Espace économique européen (« EU/EEE ») mais pourraient également être transmises à, et traitées dans un pays en dehors de l'EU/EEE. Dans le cas d'un transfert de vos données personnelles, ce dernier aura lieu conformément aux lois applicables et sans porter atteinte à vos droits statutaires.

De temps en temps, nous sommes susceptibles de transférer des données personnelles de l'UE/EEE vers un pays tiers qui n'est pas approuvé par la Commission européenne comme pays sûr pour un tel transfert (décision d'adéquation). Le cas échéant, H&M utilisera des clauses contractuelles types pour garantir un niveau de protection similaire à celui accordé dans l'UE/EEE ou d'autres motifs légaux de transfert. 

Qui a accès à vos données personnelles ?
Vos données personnelles ne sont disponibles et accessibles qu'aux personnes qui ont besoin de ces données pour atteindre la finalité du traitement. Dans la mesure nécessaire, vos données personnelles sont susceptibles d’être partagées entre les sociétés et les marques du groupe H&M, avec des fournisseurs et des sous-traitants (sous-traitants et fournisseurs de sous-traitants) effectuant certaines tâches au nom de H&M et avec des tiers indépendants.

Il se peut que nous divulguions vos données personnelles à des tiers si nous avons des raisons de croire qu'il est nécessaire ou recommandé d'utiliser ou de divulguer de telles informations pour: (i) mener une investigation sur de possibles violations de la loi; (ii) identifier, contacter ou mener une action légale à l'encontre d'une personne qui pourrait être en train de violer un accord qu'elle a conclu avec nous; (iii) enquêter sur des failles de sécurité ou encore collaborer avec les autorités gouvernementales concernant une affaire juridique; ou (iv) protéger nos droits, notre sécurité ou notre propriété, y compris la prévention de la fraude.

Nous nous réservons le droit de transférer toutes vos données personnelles  en notre possession au cas où nous fusionnons ou sommes acquis par un tiers, subissons une autre transaction telle qu'une réorganisation ou si une telle transaction nous est proposée. 

Quelle est le fondement juridique du traitement ?
H&M n'est pas autorisé à collecter, traiter, utiliser, stocker, etc. des données personnelles sans motif légal valable. La légalité peut découler de votre consentement, d'un contrat, d'obligations légales ou de notre intérêt légitime en tant qu'entreprise. Pour chaque finalité de processus spécifique de traitement des données personnelles que vous nous fournirez, nous vous indiquerons la base juridique qui s'appliquera et quels droits vous pouvez exercer, que la fourniture de données personnelles soit statutaire ou nécessaire pour conclure un contrat et, si elle est obligatoire, quelles pourraient être les conséquences si vous choisissez de vous y opposer.

Quels sont vos droits ?

Droits d'accès :  
Vous avez le droit de demander à tout moment des renseignements sur les données personnelles que nous détenons à votre sujet. Vous pouvez contacter le Service Client pour envoyer vos données personnelles par courrier électronique.

Droit de portabilité :  
Lorsque H&M traite vos données personnelles par voie automatisée suite à votre consentement ou à un accord, vous avez le droit d’obtenir, à votre attention ou à celle d'un tiers, une copie de vos données,  dans un format structuré, communément utilisé et lisible par une machine. Cela ne concerne que les données personnelles que vous nous avez transmises.

Droit de rectification : 
Vous avez le droit de demander la rectification de vos données personnelles si elles sont incorrectes et à ce que ces dernières soient complétées si elles sont incomplètes.   Si vous êtes titulaire d'un compte H&M ou si vous êtes un H&M Member, vous pouvez modifier vos données personnelles dans les pages réservées à votre compte et à votre inscription.

Droit d'effacement :
Vous avez le droit d'effacer à tout moment toutes données personnelles traitées par H&M dans les situations suivantes

*vous avez un dossier en cours avec le Service Clients
*vous avez une commande en cours qui n'a pas encore été livrée ou qui n'a été que partiellement livrée
*vous avez une dette non réglée vis-à-vis de H&M, peu importe la méthode de paiement
*vous êtes suspecté(e) d'avoir ou avez utilisé abusivement nos services au cours des quatre dernières années
*votre dette a été vendue à un tiers au cours des trois dernières années ou au cours de la dernière année pour les clients décédés
*votre demande de crédit a été rejetée au cours des trois derniers mois
*si vous avez effectué un achat, nous conserverons vos données personnelles relatives à votre transaction afin de respecter les règles comptables

Votre droit de vous opposer au traitement fondé sur votre intérêt légitime :   
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles fondé sur l'intérêt légitime de H&M. H&M cessera de traiter vos données personnelles à moins que nous puissions démontrer que cette procédure revêt un intérêt légitime qui outrepasse votre intérêt et vos droits ou qui découle de revendications juridiques. 

Droit à la restriction : 
Vous avez le droit de demander à ce que H&M restreigne le traitement de vos données personnelles dans les circonstances suivantes : 

*si vous vous opposez à un traitement reposant sur un intérêt légitime de H&M, nous pourrions limiter tout traitement de ces données en attendant la vérification de l'intérêt légitime.
*si vous avez affirmé que vos données personnelles étaient incorrectes, H&M devra restreindre tout traitement de ces données dans l'attente de la vérification de l'exactitude de vos données personnelles. 
*si le traitement est illégal, vous pourrez vous opposer à l'effacement de vos données personnelles et demander plutôt la restriction de l'utilisation de vos données personnelles
*si H&M n'a plus besoin de vos données personnelles mais qu'elles sont néanmoins nécessaires pour la défense de vos revendications juridiques. 

Comment exercez-vous vos droits ?
La protection des données étant l'une de nos priorités, nous avons au sein de notre Service Clients un personnel spécialement chargé de traiter vos demandes relatives à vos droits susmentionnés. Vous pouvez les contacter à tout moment à l'adresse suivante : dataprotection.ch@hm.com .

Si vous avez un compte H&M ou si vous êtes membre du programme de fidélité H&M, vous pouvez exercer votre droit d'accès, de portabilité et de rectification dans les pages de votre compte, où vous pouvez également supprimer votre compte.

Responsable de la protection des données :
Nous avons nommé un responsable de la protection des données pour nous assurer que nous traitons vos données personnelles en permanence d'une façon ouverte, précise et légale. Vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données à dataprotection.ch@hm.com en mentionnant DPO en objet.

Droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle :  
Si vous avez des plaintes à formuler sur la façon dont le Groupe H&M traite et protège vos données personnelles et votre vie privée, vous avez le droit de déposer une plainte à tout moment auprès de l'Autorité suédoise pour la protection de la vie privée (Integritetsskyddsmyndigheten - IMY) ou auprès de toute autre autorité de surveillance compétente dans le pays de résidence.

Mises à jour de notre clause de confidentialité :
Il est possible que nous ayons besoin de mettre à jour notre clause de confidentialité. La version la plus récente de la clause de confidentialité peut toujours être consultée sur notre site Web. Nous communiquerons tous les changements matériels apportés à la clause de confidentialité.

L'historique des révisions est présenté dans la section Modifications de cette politique de confidentialité.

 

10/6/2021