AVIS DE CONFIDENTIALITÉ
La confidentialité des données revêt une grande importance pour H&M et nous tenons à adopter une attitude ouverte et transparente dans le cadre de notre traitement de vos données personnelles.
Nous avons ainsi établi des directives visant à régir le traitement et la protection de vos données personnelles.'
Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?
La société suédoise H & M Hennes & Mauritz GBC AB (« H&M ») est responsable du traitement des données personnelles que vous nous fournissez conformément à la loi en vigueur sur la protection des données.
H & M Hennes & Mauritz GBC AB
Mäster Samuelsgatan 46
106 38 Stockholm
Suède
Registre du commerce: Bolagsverket/Swedish Companies Registration Office
Numéro d’immatriculation de la société: 556070-1715
Représentant légal: Karl-Johan Persson
Numéro de TVA: SE556070171501
Où stockons-nous vos données ?
Vos données personnelles sont conservées dans l’Espace économique européen (« EEE ») mais pourraient également être transmises à, et traitées dans un pays en dehors de l'EEE. Dans le cas d'un transfert de vos données personnelles, ce dernier aura lieu conformément aux lois applicables.
Pour les transferts en dehors de l'EEA, H&M utilisera des Clauses Contractuelles Types ainsi qu'une Protection Visuelle comme mesures de protection pour les pays ne faisant l'objet d'aucune décision d'adéquation de la part de la Commission européenne.
Qui a accès à vos données ?
Vos données seront partagées au sein du groupe H&M (pour connaître les détails des marques au sein du groupe H&M, veuillez consulter notre rapport annuel sur about.hm.com). L’entreprise H&M locale n’agira qu’en qualité d’utilisateur de données et traitera les données personnelles pour le compte de l’entreprise suédoise.
Nous ne transmettons, vendons ou permutons jamais vos données à des fins commerciales à des tiers en dehors du groupe H&M. Les données transférées à des tiers ne seront utilisées qu’aux fins de dispense de nos services. Les catégories de tiers concernés dans chaque processus sont décrites ci-dessous.
Quelle est le fondement juridique du traitement ?
Pour tout traitement de données personnelles que vous nous fournirez, nous vous indiquerons si la fourniture de données personnelles est statutaire ou nécessaire pour conclure un contrat et si elle est obligatoire et quelles pourraient être les conséquences si vous choisissez de vous y opposer.
Quels sont vos droits ?
Droits d'accès :
Vous avez le droit de demander à tout moment des renseignements sur les données personnelles que nous détenons à votre sujet. Vous pouvez contacter H&M afin qu'elle vous transmette vos données personnelles par e-mail.
Droit de portabilité :
Lorsque H&M traite vos données personnelles par voie automatisée suite à votre consentement ou à un accord, vous avez le droit d’obtenir, à votre attention ou à celle d'un tiers, une copie de vos données, dans un format structuré, communément utilisé et lisible par une machine. Cela ne concerne que les données personnelles que vous nous avez transmises.
Droit de rectification :
Vous avez le droit de demander la rectification de vos données personnelles si elles sont incorrectes et à ce que ces dernières soient complétées si elles sont incomplètes.
Si vous êtes titulaire d'un compte H&M ou si vous êtes membre du H&M Club, vous pouvez modifier vos données personnelles dans les pages réservées à votre compte et à votre adhésion au Club.
Droit d'effacement :
Vous avez le droit d'effacer à tout moment toutes données personnelles traitées par H&M dans les situations suivantes
*vous avez un dossier en cours avec le Service Clients
*vous avez une commande en cours qui n'a pas encore été livrée ou qui n'a été que partiellement livrée
*vous avez une dette non réglée vis-à-vis de H&M, peu importe la méthode de paiement
*vous êtes suspecté(e) d'avoir ou avez utilisé abusivement nos services au cours des quatre dernières années
*votre dette a été vendue à un tiers au cours des trois dernières années ou au cours de la dernière année pour les clients décédés
*votre demande de crédit a été rejetée au cours des trois derniers mois
*si vous avez effectué un achat, nous conserverons vos données personnelles relatives à votre transaction afin de respecter les règles comptables
Votre droit de vous opposer au traitement fondé sur votre intérêt légitime :
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles fondé sur l'intérêt légitime de H&M. H&M cessera de traiter vos données personnelles à moins que nous puissions démontrer que cette procédure revêt un intérêt légitime qui outrepasse votre intérêt et vos droits ou qui découle de revendications juridiques.
Votre droit de vous opposer au marketing direct :
Vous avez le droit de vous opposer au marketing direct, ainsi qu'à l'analyse de votre profil à des fins de marketing direct.
Vous pouvez vous opposer au marketing direct des manières suivantes :
* en suivant les instructions fournies dans chaque e-mail de marketing
* en modifiant les paramètres de votre compte H&M
Droit à la restriction :
Vous avez le droit de demander à ce que H&M restreigne le traitement de vos données personnelles dans les circonstances suivantes :
*si vous vous opposez à un traitement fondé sur l'intérêt légitime de H&M, H&M devra restreindre tout traitement de ces données dans l'attente de la vérification de l'intérêt légitime.
*si vous avez affirmé que vos données personnelles étaient incorrectes, H&M devra restreindre tout traitement de ces données dans l'attente de la vérification de l'exactitude de vos données personnelles.
*si le traitement est illégal, vous pourrez vous opposer à l'effacement de vos données personnelles et demander plutôt la restriction de l'utilisation de vos données personnelles
*si H&M n'a plus besoin de vos données personnelles mais qu'elles sont néanmoins nécessaires pour la défense de vos revendications juridiques.
Comment pouvez-vous exercer vos droits ?
Nous prenons la protection des données très au sérieux. Nous disposons pour cette raison d’un service Client dédié qui gère les demandes concernant vos droits stipulés ci-dessus. Vous pouvez les joindre en permanence à dataprotection.ch@hm.com.
Responsable de la protection des données :
Nous avons nommé un responsable de la protection des données pour nous assurer que nous traitons vos données personnelles en permanence d'une façon ouverte, précise et légale. Vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données à dataprotection.ch@hm.com en mentionnant DPO en objet.
Droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle :
Si vous considérez que H&M a traité vos données personnelles d'une manière incorrecte, vous pouvez nous contacter. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle.
Mises à jour de notre clause de confidentialité :
Il est possible que nous ayons besoin de mettre à jour notre clause de confidentialité. La version la plus récente de la clause de confidentialité peut toujours être consultée sur notre site Web. Nous communiquerons tous les changements matériels apportés à la clause de confidentialité, par exemple la finalité de l’usage de vos données personnelles, l'identité du Contrôleur ou vos droits.
16/5/2018