1 INTRODUCTION 

1.1 Bienvenue dans le programme de fidélité de H&M Hennes & Mauritz GBC AB, numéro d’immatriculation 556070-1715 et siège à Mäster Samuelsgatan 46 A, 111 57 Stockholm, Suède (« Programme de fidélité »). En devenant membre, vous acceptez les présentes Conditions générales d’utilisation.  

1.2 L’adhésion au programme est gratuite et ne requiert aucun achat

1.3 En devenant membre du programme de fidélité, vous avez la possibilité de cumuler des points qui vous qualifient pour atteindre différents niveaux et bénéficier d’offres, services, événements et plus encore, organisés par H&M ou ses partenaires. En tant que membre, nous vous offrons une expérience sur mesure de la marque H&M avec des offres et des recommandations personnalisées par e-mail, dans la messagerie de l'application ou sur les réseaux sociaux, le cas échéant. En tant que membre, vous recevrez des reçus électroniques pour vos achats en magasin et en ligne, vous pourrez accéder à l’historique de vos achats dans votre compte (« Mon compte ») accessible depuis hm.com et depuis l’application, et vos articles placés dans votre panier seront sauvegardés entre deux visibles. Notez que les articles stockés dans le panier ne vous seront pas réservés et peuvent être vendus. Vous trouverez davantage d’informations sur nos offres actuelles dans Mon compte hm.com.  

1.4 Pour en savoir plus sur la manière dont H&M utilisera vos données personnelles, veuillez lire la Clause de confidentialité ici.

2 ADHÉSION

2.1 L’adhésion est réservée aux personnes agissant à titre personnel et non au nom d’une entreprise, qui disposent d’une adresse électronique en cours de validité et qui sont considérés comme des adultes par la législation de leur province ou du territoire de résidence, ou âgés d’au moins [16] ans, ou 16 ans avec le consentement des parents, tuteurs ou représentants légaux. H&M se réserve le droit de demander une confirmation écrite dudit consentement. Les employés,  collaborateurs, directeurs, agents et représentants de H&M peuvent adhérer au programme de fidélité mais pourront être exclus de certaines promotions. 

2.2 En adhérant au programme, vous confirmez être majeur(e) selon la législation de votre province ou de votre territoire de résidence, ou âgé(e) d’au moins 16 ans avec le consentement de vos parents, tuteurs ou représentants légaux, et que vous adhérez à ces Conditions générales d’utilisation.

2.3 Votre adhésion est personnelle, ne peut pas être transférée, et implique le respect de ces Conditions générales d’utilisation ainsi que de toutes autres règles, directives, politiques et procédures adoptées par H&M, telles que vous les avez acceptées en bénéficiant d’offres et d’avantages, en effectuant des achats et en utilisant d’autres services apparentés. Une seule adhésion est autorisée par personne et adresse e-mail enregistrée.

2.4 Ne sont pas autorisées à adhérer les entreprises, les groupes, les associations ou autres entités, ou tout autre organismes réalisant des achats en gros ou à des fins commerciales. L’adhésion ne saurait servir à la revente ou à la réalisation de profit.  

2.5 Vous être responsable et dans l’obligation de mettre à jour votre adresse e-mail et les informations spécifiées pour vous contacter.

3 PROGRAMME DE FIDÉLITÉ H&M EN FRANCE

3.1 Le programme de fidélité est un programme national qui se limite aux achats effectués sur hm.com ou via l’application ainsi que dans les magasins H&M et H&M HOME, en France. Vous pouvez cumuler des points en vous connectant à votre profil de membre ou lorsque vous effectuez des achats ou participez à d’autres activités en France, comme cela vous est régulièrement communiqué par H&M. Notez que vous ne gagnez pas de points lorsque vous achetez des cartes-cadeau.

3.2 Les points que vous avez collectés sont personnels et ne peuvent pas être transférés à une autre personne ou à un autre membre.

3.3 Les points gagnés pour l’achat d’un article seront déduits de la rubrique Mon compte si vous retournez l’article en question.

3.4 Pour recevoir des points, vous devez renseigner le Member ID associé à votre adhésion au personnel en caisse des magasins H&M et H&M HOME, le cas échéant, ou vous identifier dans Mon compte avant d’effectuer vos achats. Vous pouvez consulter votre solde à tout moment dans la rubrique Mon compte.

4 POINTS, NIVEAUX ET BONS D’ACHAT

4.1 Les points que vous cumulez vous permettent d’accéder au deuxième niveau ainsi que profiter de bons d’achat bonus.

4.2 La date de votre inscription est la « Date Anniversaire » de chaque « Année d’adhésion ». L’Année d’adhésion correspond aux 12 mois qui suivent la Date Anniversaire chaque année. Le niveau de votre adhésion dépend du nombre de points cumulés pendant l’année d’adhésion en cours ou antérieure, le plus important prévalant. Si vous êtes nouveau membre ou si vous ne disposez pas de suffisamment de points pour vous qualifier pour le deuxième niveau d’adhésion, vous démarrerez au premier niveau. Si vous atteignez le deuxième niveau pendant votre Année d’adhésion, vous resterez au deuxième niveau pendant le reste de l’Année d’adhésion et l’Année d’adhésion suivante. Pendant votre Année d’adhésion, si vous ne cumulez pas suffisamment de points pour vous qualifier pour le deuxième niveau d’adhésion, vous reviendrez au premier niveau l’Année d’adhésion suivante.

4.3 À l’issue de chaque Année d’adhésion, tous les points comptabilisés pour passer au niveau d’adhésion suivant seront réinitialisés et remis à zéro en début de chaque année d’adhésion.

4.4 Les points comptabilisés pour les bons d’achat bonus sont valables jusqu’à la Date Anniversaire.

4.5 Lorsque vous avez gagné [●] points, un bon d’achat bonus de [●] € sera émis et accessible depuis Mon compte. Vous pouvez utiliser le bon d’achat bonus dans les magasins H&M et H&M HOME, le cas échéant, ainsi qu’en ligne.. 

4.6 Le bon d’achat bonus sera émis 30 jours après atteinte du nombre de points suffisant. La limite est fixée à [5] bons d’achat bonus par mois et à [15] bons d’achat bonus par période de 12 mois.

4.7 Les bons d’achat bonus ne peuvent être échangés contre des espèces, des cartes-cadeaux ou utilisés pour des achats dont le montant total est inférieur à la valeur du bon d’achat bonus. Le montant total de l’achat après application du bon d’achat bonus doit être supérieur à 1 €. Les produits non commerciaux tels que les sacs fournis en magasin ne sont pas pris en compte dans ce montant total.

4.8 Chaque bon d’achat bonus est valable une seule fois et est appliqué sur l’ensemble des articles de la commande. La remise est répartie entre les articles de sorte à ce que la part de remise par article reste la même pour tous les articles compris dans la commande. La réduction respective des articles individuels d’un achat reste, même si certains articles sont retournés. La réduction accordée par les chèques bonus n’est pas répartie parmi les articles restants de la commande en cas de retour.

4.9 En cas de retour, la remise accordée par le bon d’achat bonus (valeur du bon d’achat) expire. Seul le montant payé pour l’article sera remboursé et non les économies réalisées grâce au bon d’achat bonus. Si vous activez le bon d’achat bonus dans un magasin H&M ou H&M HOME, le cas échéant, il devra être utilisé dans les 15 minutes après son activation ; dans le cas contraire, il sera définitivement supprimé et expirera. Les impressions ou captures d’écran du bon d’achat bonus ne sont pas acceptables. Aucun recours légal n’existe.

4.10 Les bons d’achat bonus ne peuvent pas être utilisés pour acheter des cartes-cadeaux H&M ou sur des achats antérieurs.

5 MODIFICATIONS, RÉSILIATION ET/OU RETRAIT DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ H&M 

5.1 Vois pouvez résilier votre adhésion à tout moment dans Mon compte ou en contactant le service client. Notez qu’en résiliant votre adhésion, vous devrez effectuer vos achats chez nous en tant qu’invité(e).

5.2 Si vous décidez de résilier votre adhésion, tous les points restants seront supprimés de Mon compte. De la même manière, vos demandes de crédit seront annulées.

5.3 H&M peut, à sa discrétion, résilier, altérer, limiter, suspendre ou modifier le Programme de fidélité et/ou les Conditions générales d’utilisation à tout moment, en cas de changements des lois applicables, changements des services fournis par H&M ou introduction de nouveaux services. Ce type de changement prendra effet 14 jours à compter de la date de notification dudit changement dans Mon compte sur hm.com et/ou par e-mail. Si vous n’acceptez pas les changements, vous avez le droit de résilier votre adhésion.

5.4 H&M se réserve le droit d’apporter des changements mineurs au Programme de fidélité et aux Conditions générales d’utilisation sans avis préalable, à condition que ces changements ne nuisent pas à l’adhésion sur le plan matériel. Veillez à régulièrement consulter les Conditions générales d’utilisation mises à jour. Vous trouverez la dernière version des Conditions générales d’utilisation sur hm.com.

5.5 Toute utilisation abusive du Programme de fidélité, toute activité frauduleuse avérée ou raisonnablement présumée, toute absence d’activité du compte du membre, toute représentation abusive ou toute attitude préjudiciable aux intérêts de H&M peuvent vous exposer à une révocation de votre adhésion et aura une incidence sur votre participation ultérieure au Programme de fidélité. Si votre adhésion est révoquée, tous les points portés au crédit de Mon compte arriveront automatiquement à échéance

6 LIMITE DE RESPONSABILITÉ 

6.1 H&M ne saurait être tenu pour responsable de toute panne ou mauvais fonctionnement du Programme de fidélité ou de toutes les conséquences pouvant en découler. H&M refuse toute responsabilité pour toutes pertes et dommages provenant de la suspension, de la variation et de l’arrêt liés d’une façon ou d’une autre au Programme de fidélité, à l’exception de toute responsabilité ne pouvant pas être exclue par la loi.

7 LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

7.1 Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par les lois suédoises, indépendamment des règles ou principes de conflits de loi. Néanmoins, si vous résidez dans un autre pays que la Suède, les présentes Conditions générales d’utilisation peuvent être sujettes aux lois et réglementations sur la protection des consommateurs en vigueur dans le pays de résidence qui peuvent vous conférer des droits supplémentaires. Toute question relative à un désaccord, à une réclamation ou à un litige provenant des présentes Conditions générales ou de votre adhésion au programme de fidélité doit être résolues devant les tribunaux compétents en Suède, sauf disposition contraire dans les lois obligatoires de votre pays de résidence. 

7.2 Si vous avez des réclamations au sujet de notre Programme de fidélité et que vous ne parvenez pas à régler le problème avec le service client H&M, vous pouvez déposer une réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (la « plateforme ODR »). 

La plateforme ODR offre aux consommateurs et aux commerçants européens la possibilité d’essayer de trouver un accord à l’amiable concernant les réclamations associées à des achats en ligne. Ce point d’accès est conçu pour être un site facile à utiliser et interactif, disponible dans toutes les langues officielles de l’UE gratuitement. En utilisant la plateforme ODR, le consommateur et le commerçant peuvent trouver un organisme de règlement des litiges et trouver une solution à la réclamation du consommateur. La plateforme ODR est disponible ici : http://ec.europa.eu/odr

7.3 La non validité ou applicabilité des dispositions contractuelles individuelles n’affectera pas la validité des autres dispositions contractuelles. Dans cette éventualité, la disposition non valide ou applicable sera remplacée par les parties par une nouvelle disposition valide ou applicable.

8 NOUS CONTACTER

8.1 Si vous avez des questions au sujet du Programme de fidélité, vous pouvez contacter le service client d’H&M au 0805 088888 (appel gratuit). Toute correspondance concernant le Programme de fidélité doit être adressée à notre Service client. 

14/7/20