CLAUSE DE CONFIDENTIALITÉ

La confidentialité des données est extrêmement importante pour H&M et nous voulons être honnêtes et transparents sur la façon dont nous utilisons vos données personnelles. 

Par conséquent, nous disposons d’une politique qui décrit comment vos données personnelles seront traitées et protégées.

Qui contrôle vos données personnelles ?
Le groupe suédois H & M Hennes & Mauritz GBC AB (« H&M ») contrôle les données personnelles que vous nous communiquez et est responsable de vos données personnelles conformément à la loi sur la protection des données en vigueur. Contrôleur des données personnelles

H & M Hennes & Mauritz GBC AB
Mäster Samuelsgatan 46
106 38 Stockholm
Suède

Registre du commerce : Bolagsverket/Office suédois d’enregistrement des sociétés
Numéro d’immatriculation de la société : 556070-1715
Représentant légal : Karl-Johan Persson
Numéro de TVA : SE556070171501

Où stockons-nous vos données ?
Les données que nous collectons auprès de vous sont stockées dans l’Espace Économique Européen (« EEE ») mais peuvent également être transférées dans un pays ne faisant pas partie de l’EEE. Ce type de transfert de vos données personnelles sera effectué en vertu des lois applicables.

Pour les transferts de données en dehors de l’EEE, H&M suivra les clauses contractuelles standard et la politique de confidentialité dans les pays sans décision d’adéquation de la part de la Commission européenne.

Qui peut consulter vos données ?
Vos données peuvent être transmises au sein du groupe H&M (pour plus d’informations sur les sociétés du groupe H&M, veuillez vous référer à notre bilan annuel disponible sur about.hm.com). Nous ne transférons, ne commercialisons et ne troquons en aucun cas vos données à des fins marketing à des parties extérieures au groupe H&M.

L’entreprise H&M locale n’agira qu’en qualité d’utilisateur de données et traitera les données personnelles pour le compte de l’entreprise suédoise.

Les données transférées à des tiers ne seront utilisées qu’aux fins de dispense de nos services. Vous trouverez les catégories de tiers concernés dans chaque processus décrit ci-dessous.

Quelles sont les conditions légales de traitement des données ?
Pour chaque traitement spécifique des données personnelles que nous collectons auprès de vous, nous vous indiquerons si la fourniture des données personnelles est obligatoire sur le plan juridique ou nécessaire pour conclure un contrat et si c’est une obligation de fournir des données personnelles et quelles sont les conséquences éventuelles si vous choisissez de ne pas les communiquer.

Quels sont vos droits ?

Droit d’accès : 
 Vous avez le droit de demander des informations sur les données personnelles que nous détenons vous concernant. Vous pouvez contacter le Service client qui envoie vos informations personnelles par courrier électronique.

Droit de portabilité :
Lorsque H&M traite vos données personnelles par voie automatisée selon votre consentement ou un accord, vous avez le droit d'obtenir une copie de vos données transférées à vous ou à une autre partie dans un format structuré et courant. Cela ne concerne que les données personnelles que vous nous avez transmises.

Droit de rectification : 
 Vous avez le droit de demander la rectification de vos données personnelles si elles sont inexactes, y compris pour compléter vos données personnelles incomplètes. 

Si vous avez un compte H&M ou êtes membre du Club, vous pouvez modifier vos données personnelles dans les pages de votre compte ou de membre.

Droit de suppression :
 Vous avez le droit de supprimer toute donnée personnelle traitée par H&M à tout moment, sauf dans les situations suivantes :

*vous avez une affaire en cours avec le Service clients
*vous avez une commande en cours qui n’a pas encore été livrée ou qui a été partiellement livrée
*vous avez des dettes auprès d’H&M, quel que soit le mode de paiement
*vous êtes suspecté(e) d’avoir ou vous avez utilisé nos services de façon frauduleuse au cours des quatre dernières années

Votre droit de vous opposer au traitement de vos données sur la base d’un intérêt légitime : 
 Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles sur la base d’un intérêt légitime de H&M:s. H&M cessera d’utiliser vos données personnelles à moins que nous prouvions le bien-fondé de l’utilisation de vos données qui supplante votre intérêt et vos droits ou pour des raisons juridiques.

Votre droit de vous opposer au marketing direct :
 Vous avez le droit de vous opposer au marketing direct, notamment à l’analyse de profil à des fins marketing.

Vous pouvez vous désinscrire des supports de marketing direct des façons suivantes :

*en suivant les instructions figurant dans chaque message marketing
*en modifiant vos préférences dans votre compte H&M

Droit de restriction :
 Vous avez le droit de demander à ce que H&M limite l’utilisation de vos données personnelles dans les circonstances suivantes :

*si vous vous opposez au traitement de vos données sur la base d’un intérêt légitime de H&M:s, H&M limitera le traitement de ces données pendant la vérification de l’intérêt légitime.
*si vous déclarez que vos données personnelles sont inexactes, H&M doit limiter le traitement de ces données en attente de la vérification de l’exactitude des données personnelles.
*si le traitement est illégal, vous pouvez vous opposer à la suppression des données personnelles et demander la limitation de l’utilisation de vos données personnelles
*si H&M n’a plus besoin des données personnelles mais que cela est nécessaire pour la défense d’un droit en justice.

Comment exercer vos droits ?
Nous prenons la protection des données très au sérieux et disposons par conséquent d'un service client dédié pour répondre à vos questions concernant vos droits précités. Vous pouvez les contacter à l'adresse dataprotection.fr@hm.com.

Responsable de la protection des données :
Nous avons désigné un Responsable de la protection des données qui veillera à ce que vos données personnelles soient systématiquement utilisées de façon transparente, exacte et conforme à la loi. Vous pouvez contacter notre Responsable de la protection des données à l'adresse dataprotection.fr@hm.com en précisant DPO en objet du message.

Droit de réclamation auprès d’une autorité de surveillance : 
Si vous estimez que H&M utilise vos données personnelles de façon inappropriée, vous pouvez contacter le Service client. Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de surveillance.

Mises à jour de notre Clause de confidentialité :
Il est possible que notre Clause de confidentialité ait besoin d'être mise à jour. La dernière version de la Clause de confidentialité est toujours disponible sur notre site. Nous vous communiquerons toute modification apportée à la Clause de confidentialité, notamment, par exemple, l'objectif de l'utilisation de vos données personnelles, l'identité du Contrôleur ou vos droits.

19/06/2019