CONDITIONS GÉNÉRALES PROGRAMME DE FIDÉLITÉ H&M 2.0


1 INTRODUCTION

1.1 Bienvenue au programme de fidélité de H&M Hennes & Mauritz GBC AB, dont le numéro d'enregistrement est 556070-1715 et le siège social est situé Mäster Samuelsgatan 46 A, 111 57 Stockholm Suède (« Programme de fidélité »). En vous inscrivant à notre programme de fidélité H&M Member, vous vous engagez à respecter ces Conditions Générales.

1.2 L’adhésion à notre programme de fidélité est gratuite et sans obligation d’achat.

1.3 En devenant Member du programme de fidélité, vous pourrez gagner des points qui vous feront atteindre différents niveaux vous permettant de profiter d'offres spéciales, de services, d'événements et de nombreuses autres activités organisées par H&M ou des sociétés partenaires de H&M. En tant que Member connecté, vous bénéficierez d'une expérience sur mesure proposée par la marque H&M, y compris des offres et des recommandations personnalisées. En tant que Member, vous recevrez des tickets de caisse numériques pour vos achats dans nos magasins physiques et en ligne, vous pourrez accéder à votre historique d'achats dans votre compte de Member (« Mon compte ») qui est accessible sur hm.com et dans votre application. Lorsque vous mettez des articles dans votre panier en ligne alors que vous êtes connecté, nous enregistrons les articles qui s'y trouvent entre vos visites connectées. Veuillez noter que les articles enregistrés dans votre panier ne seront pas réservés et sont susceptibles d’être vendus. Vous trouverez plus d'informations sur les offres en cours dans la rubrique Mon compte.

1.4 Pour de plus amples informations sur la manière dont H&M traite vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité, disponible ici.

2 ADHÉSION

2.1 L'adhésion est limitée aux individus agissant à titre personnel et n'agissant pas pour le compte d'une entreprise, disposant d'une adresse e-mail valide et actuelle et considérés comme majeur par la législation locale dans la région ou le pays de résidence, ou, à partir de 16 ans, agissant avec le consentement d'un/des parent(s), d'un tuteur ou d'un représentant légal, le cas échéant. H&M se réserve le droit de demander la confirmation écrite de ce consentement. Les employés, managers, directeurs, agents et représentants de H&M sont habilités à devenir Members mais sont aussi susceptibles d'être exclus de certaines promotions.

2.2 En adhérant à notre programme de fidélité sur hm.com ou sur l'appli H&M, vous confirmez que vous êtes considérés comme majeur par la législation locale dans votre région ou pays de résidence, ou d'au moins 16 ans et que vous avez le consentement de votre/vos parent(s), d'un tuteur ou d'un représentant légal, le cas échéant, et que vous acceptez ces Conditions Générales.

2.3 Votre adhésion est personnelle, ne peut pas être transférée, et implique le respect de ces Conditions Générales ainsi que de toutes autres règles, directives, politiques et procédures adoptées par H&M et que vous avez approuvées en effectuant des achats et en profitant d'offres spéciales, d’avantages et d'autres services. Une seule adhésion est autorisée par personne et par adresse électronique enregistrée.

2.4 Ne sont pas autorisées à adhérer au programme de fidélité : les entreprises, les groupes, les associations ou tout autre organisme réalisant des achats en gros ou à des fins commerciales. Cette adhésion ne saurait servir à la revente ou à d'autres buts commerciaux.

2.5 Vous êtes responsable, et c'est une condition de votre adhésion, de la mise à jour de votre adresse e-mail et de vos coordonnées.

3 PROGRAMME DE FIDÉLITÉ DE H&M EN SUISSE  

3.1 L'adhésion est un programme national et se limite aux achats effectués en ligne sur hm.com ou dans l'application et dans les magasins H&M et H&M HOME, selon le cas en Suisse. Les points peuvent uniquement être collectés en réalisant des achats ou en participant à des activités proposées occasionnellement en Suisse qui permettent de gagner des points, au sujet desquelles H&M communique régulièrement, à condition que le Member soit connecté. Veuillez noter que vous ne gagnerez aucun point sur vos achats de cartes cadeaux.

3.2  Les points que vous avez collectés sont personnels et ne peuvent pas être transférés à une autre personne ou à un autre Member.

3.3 Les points gagnés sur un achat seront déduits de votre compte si vous retournez ou échangez l'article.

3.4 Pour recevoir des points, vous devez fournir le numéro d'identification associé à votre adhésion au vendeur d'un magasin H&M ou H&M HOME, selon le cas, ou vous connecter à Mon compte avant de faire votre achat. Vous pouvez consulter votre solde à tout moment en consultant la rubrique Mon compte.

4 POINTS, NIVEAUX ET RÉCOMPENSES

4.1 Les points que vous gagnez vous permettront d'accéder au deuxième niveau d'adhésion ainsi qu'à des récompenses bonus.

4.2 La date de votre adhésion constituera la « Date de Début » de chaque « Année d'Adhésion ». L’« Année d'Adhésion » prend fin 12 mois après la Date de Début de chaque année. Votre niveau d'adhésion dépend des points collectés durant l'Année d'Adhésion en cours ou précédente, l'année durant laquelle vous avez collecté le plus de points étant retenue. Si vous êtes un nouveau Member, ou si vous n'avez pas assez de points pour accéder au deuxième niveau d'adhésion, votre adhésion correspondra au premier niveau. Si vous accédez au deuxième niveau pendant une Année d'Adhésion, vous resterez au deuxième niveau d'adhésion durant le reste de l'année et durant l'Année d'Adhésion suivante. Si, durant l'Année d'Adhésion, vous ne collectez pas assez de points pour pouvoir accéder au deuxième niveau d'adhésion, vous resterez au premier niveau pour l'Année d'Adhésion suivante.

4.3 Au terme de chaque année d'adhésion, tous les points vous permettant d'accéder au niveau d'adhésion supérieur seront remis à 0 à chaque date anniversaire de l’adhésion.

4.4 Les points que vous avez collectés vous permettant d'accéder aux récompenses bonus, sont valables jusqu'à la prochaine Date de Début.

4.5 Lorsque vous aurez cumulé 250 points, un bon de réduction de CHF 5 sera émis et accessible dans la rubrique Mon compte. Vous pouvez utiliser le bon de réduction dans les magasins H&M, H&M HOME, selon le cas, et en ligne.

4.6 Ce bon de réduction sera émis 30 jours après la date à laquelle la limite de points requis aura été atteinte. Vous ne pouvez obtenir que 5 récompenses bonus par mois calendaire et un maximum de 20 récompenses bonus par période de 12 mois.

4.7 Les récompenses bonus ne peuvent être échangés contre des espèces ou utilisés pour des achats d'un montant total inférieur à la valeur du bon. Le montant total de l'achat, après application du bon, doit être supérieur à CHF 1. Les produits non commerciaux, tels que les sacs de shopping disponibles en magasin, ne sont pas pris en compte dans ce montant.

4.8 Chaque récompense bonus n'est valable qu'une seule fois et s'applique à tous les articles de la commande. La remise est répartie entre les articles de manière à ce que la part de remise par article reste la même pour tous les articles de la commande. La réduction respective des différents articles d'un achat est maintenue, même si certains articles de l'achat sont retournés. La remise obtenue grâce aux récompenses bonus n'est pas redistribuée aux autres articles de la commande en cas de retour.

4.9 Dans le cas d'un retour, l'avantage de la remise reçue par le biais de la récompense bonus (valeur de la récompense bonus) expire. Seul le montant payé pour l'article sera remboursé, et non les économies réalisées grâce à la récompense bonus. Si vous activez la récompense bonus pour l'utiliser dans un magasin H&M physique ou H&M HOME, selon le cas, la récompense bonus doit être utilisé à la caisse dans les 15 minutes suivant l'activation, sinon elle sera irrémédiablement supprimée et expirera. Les impressions ou les captures d'écran de la récompense bonus ne seront pas acceptées. Les recours juridiques sont exclus.

4.10 Les récompenses bonus ne peuvent pas être utilisées pour acheter des cartes-cadeaux H&M, ni être appliquées à des achats antérieurs.

5 CHANGEMENTS, RÉSILIATION ET/OU RETRAIT DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ DE H&M

5.1 Vous pouvez résilier votre adhésion à tout moment dans la rubrique « Mon Compte » ou en contactant le service clients. Veuillez noter qu'à partir du moment où vous résiliez votre adhésion, vous ne serez plus Member et vous pourrez donc seulement effectuer des achats en tant qu'invité(e).

5.2 Si vous décidez de résilier votre adhésion, tous les points restants seront supprimés de votre compte. Toute demande de crédit sera également annulée.

5.3 H&M se réserve le droit, à son seul gré, de résilier, d'altérer, de limiter, de suspendre ou de modifier le programme de fidélité et/ou les Conditions Générales à tout moment en cas de modification des lois applicables, de changements apportés aux services fournis par H&M ou d'introduction de nouveaux services. Tout changement prendra effet 14 jours ouvrables après la date à laquelle vous aurez été informé(e) de ce changement soit dans Mon Compte, soit sur hm.com, par e-mail ou par une combinaison de ces moyens de communication. Vous avez le droit de résilier votre adhésion si vous refusez ces changements.

5.4 H&M se réserve le droit d'apporter des modifications mineures au programme de fidélité et à ses Conditions Générales sans vous en informer au préalable, à condition que ces modifications n'affectent pas l'adhésion de manière négative. Veillez à vous tenir au courant des Conditions Générales. Vous trouverez toujours la dernière version des Conditions Générales sur hm.com

5.5 Tout abus prouvé du programme de fidélité de H&M, toute fraude prouvée ou raisonnablement supposée, toute absence de respect de ces Conditions Générales, toute absence d’activité du compte du Member, toute représentation abusive ou toute attitude préjudiciable aux intérêts de H&M peuvent vous exposer à une révocation de votre adhésion et aura une incidence sur votre participation ultérieure au programme de fidélité de H&M. Si votre adhésion est révoquée, tous les points portés au crédit de votre compte arriveront automatiquement à échéance.

6 LIMITE DE RESPONSABILITÉ 

6.1 H&M ne saurait être tenu pour responsable de toute panne ou mauvais fonctionnement du programme de fidélité ou de toutes les conséquences pouvant en découler. H&M décline toute responsabilité pour toutes pertes et dommages provenant de la suspension, de la variation et de l’arrêt liés d’une façon ou d’une autre au programme de fidélité, à l’exception de toute responsabilité ne pouvant pas être exclue par la loi.

7 LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

7.1 Ces Conditions Générales sont régies par les lois de Suède, à l'exclusion des règles ou des principes en matière de conflits de lois sur le droit privé international. Toutefois, si vous résidez dans un autre pays que la Suède, les présentes Conditions Générales peuvent être soumises aux lois et règlements obligatoires de protection des consommateurs en vigueur dans le pays de résidence, qui peuvent vous conférer des droits supplémentaires. Toute question relative à un désaccord, à une réclamation ou à un litige provenant des présentes Conditions Générales ou de votre adhésion doit être résolue devant les tribunaux compétents en Suède, sauf stipulations contraires des lois de protection des consommateurs impératives applicables dans votre pays de résidence.

7.3 La nullité ou l'inapplicabilité de certaines dispositions contractuelles n'affecte pas la validité des autres dispositions contractuelles. Dans ce cas, la disposition inefficace ou inapplicable doit être remplacée par les parties par une nouvelle disposition efficace ou applicable.

8 CONTACTEZ-NOUS

8.1 Pour toutes questions concernant le programme de fidélité, vous pouvez contacter le Service Clients de H&M au [numéro de téléphone (appel gratuit)]. Toute la correspondance concernant le programme de fidélité doit être adressée à 0800 665 590 (appel gratuit).

 

15.07.2020