1. Généralités
Les présentes modalités s'appliquent aux Cartes-Cadeaux H&M acquises par l'intermédiaire de notre partenaire commercial SVS Canada Limited dans n'importe quel de nos magasins H & M ou sur hm.com (« Carte-Cadeau H&M » ou « e-Carte Cadeau H&M », conjointement « Cartes-Cadeau H&M ») et à nos Cartes Marchandise H & M (« Carte Marchandise H & M » ou « Cartes Marchandise électroniques H & M » désignées conjointement « Cartes Marchandise H & M »). En achetant des Cartes-Cadeau H & M, ou en utilisant les Cartes Marchandise H & M, vous acceptez les présentes modalités (les « modalités »). H&M se réserve le droit d'interpréter, de modifier ou de résilier les modalités sans préavis. Les modalités seront toujours affichées dans leur version la plus récente sur hm.com.

Les Cartes-Cadeaux H & M et les Cartes Marchandise H & M peuvent être utilisées dans les magasins H & M et en ligne sur hm.com dans le pays où la Cartes-Cadeau H & M a été achetée ou dans le pays où la Carte Marchandise H & M a été émise. Vous pouvez utiliser la Cartes-Cadeau H & M et les Cartes Marchandise H & M pour payer la totalité ou une partie du(des) article(s) sélectionné(s). Vous devez présenter un courriel carte-cadeau H&M avec code à barres, que celui-ci soit imprimé ou sur votre appareil mobile, afin d’utiliser votre carte-cadeau. Aucune reproduction ou information provenant d’un porte-monnaie électronique ne sera acceptée. Si votre achat en ligne n'est pas complètement couvert par la Cartes-Cadeau H & M ou les Cartes Marchandise H & M, vous pouvez utiliser une autre méthode de paiement pour finaliser l'achat. Veuillez lire la section Paiement sur hm.com pour en apprendre davantage. Le reçu vous indiquera toujours le solde actuel de votre Cartes-Cadeau H & M et celui des Cartes Marchandise H & M utilisées pour effectuer la transaction. En outre, vous pouvez vérifier votre solde actuel en ligne en tout temps sur hm.com, dans un magasin H & M ou en communiquant avec le service à la clientèle (voir ci-dessous).

2. Paiement
Si vous commandez vos Cartes-Cadeau H & M en ligne, votre commande sera expédiée par SVS Canada Limited qui traitera également le paiement, mais le relevé bancaire correspondant à la carte de crédit/débit utilisée indiquera H&M.com Gift Card Purchase. 

SVS accepte uniquement les cartes de crédit comme moyen de paiement pour les Cartes-Cadeaux H & M. Vous devez être âgé(e) d'au moins 18 ans pour payer avec une carte de crédit.

3. Livraison
Vous recevrez la Carte-Cadeau H & M dans un délai de 8 à 12 jours à compter de la date de la commande. H &  M ne peut être tenue responsable de toute livraison non effectuée ou de tout retard de livraison. 

Vous êtes tenu(e) d'indiquer une adresse correcte pour la livraison de la Carte-Cadeau H & M. Si vous commandez une e-Carte Cadeau H&M, vous êtes tenu(e) de fournir une adresse e-mail exacte pour l’expédition. Si l'adresse que vous avez fournie ne peut être confirmée, H & M se réserve le droit de suspendre la livraison des Cartes-Cadeau H & M. 

4. Validité
Tout achat de Cartes-Cadeaux H & M est limité à une valeur maximale de 400 $ CA. La valeur minimale des Cartes-Cadeau H & M est de 25 $ CA. Vous pouvez augmenter le solde de votre Carte-Cadeau H & M physique en achetant un crédit supplémentaire dans n’importe quel magasin H & M du pays où la carte a été achetée. 

Les Cartes-Cadeau H & M peut être utilisée jusqu'à ce que son solde atteigne zéro. Si le solde de votre carte est nul pendant trois mois, la Carte-Cadeau H & M n'est plus valide et ne peut plus être activée ou utilisée de nouveau.

La Carte Marchandise H & M peut être utilisée jusqu'à ce que son solde soit nul. Si le solde est nul, la Carte Marchandise H & M n'est plus valide et ne peut pas être activée ou utilisée de nouveau.

5. Retours
Si vous utilisez le processus de retour en ligne pour des articles achetés avec une des Carte-Cadeaux H & M, ou une Carte Marchandise H & M, une Carte Marchandise électronique H & M sera émise avant qu'un remboursement sur un autre mode paiement soit effectué. La Carte Marchandise électronique H & M vous sera envoyée par courriel lorsque le retour sera finalisé. Veuillez lire la section Retours sur hm.com pour en apprendre davantage.

Vous devez fournir une adresse électronique correcte pour la livraison de la Carte Marchandise électronique H & M. Si l'adresse électronique que vous avez fournie ne peut être confirmée, H & M se réserve le droit de suspendre la livraison de la Carte Marchandise électronique H & M. 

Les Cartes-Cadeaux H & M, ou Cartes Marchandise H & M ne peuvent pas être échangées contre de l'argent.

6. Responsabilité limitée
H & M ne peut être tenue responsable des Cartes-Cadeaux H & M ou des Cartes Marchandise H & M une fois activées, qui seraient par la suite perdues, volées, désactivées ou endommagées. Traitez vos Cartes-Cadeaux H & M et Cartes Marchandise H & M comme des espèces.

7. Politique de confidentialité
La société mère, H & M Hennes & Mauritz GBC AB, agit en tant que partie responsable de tous les renseignements personnels que vous fournissez à H & M. C'est pourquoi H & M s'est dotée d'une Politique de confidentialité expliquant comment vos données personnelles seront traitées et protégées. Vous trouverez ici notre Politique de confidentialité dans son intégralité.

8. Service à la clientèle
Coordonnées : Service à la clientèle H & M
Courriel : customerservice.ca@hm.com
Téléphone : 1 855 272-7007 (sans frais)

9.Informations concernant l'entreprise
H & M Hennes & Mauritz Inc.
Siège social : 1 Dundas Street West, Suite 1808, Toronto, ON M5G 1Z3, CA
Numéro d'inscription de l'entreprise :[**]
N° de TPS : 88763 4400RT0001

SVS
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1600 - 925 West Georgia Street, Vancouver BC V6C 3L2, Canada 
reg. n° 372019303100021