POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU GROUPE H&M

Engagement du client envers la protection et la confidentialité des données
La protection des données personnelles et la confidentialité sont d’un grand intérêt pour le groupe H&M.  La présente politique de confidentialité tient à établir une communication claire, concise et transparente en ce qui a trait à la collecte, à l’utilisation, au traitement, au stockage, etc. de données personnelles en relation avec les clients du groupe H&M..

Le groupe H&M est composé des sociétés affiliées à H & M Hennes & Mauritz AB et ses marques; H&M, COS, Weekday, Monki, H&M HOME, & Other Stories, Arket et Afound

Dans le cadre de cette politique de confidentialité, le terme « client du groupe H&M » signifie les clients ou utilisateurs passés, présents et potentiels d’un produit ou d’un service offert par une société affiliée ou une marque du groupe H&M, les visiteurs de l'un de nos sites Web ou de l'une de nos boutiques, un membre d’un programme ou d'une communauté de fidélité.

Principes
Le groupe H&M manifeste son engagement envers la confidentialité et la protection des données en respectant les principes suivants.

H&M utilise les données personnelles de façon légale, juste, convenable et d’une manière transparente.
H&M ne collecte pas plus de données personnelles que nécessaire, et ce, dans un but complètement légitime.
H&M ne conserve pas plus de données que nécessaire et pas plus longtemps que la période requise.
H&M protège les données personnelles grâce à des mesures de sécurité appropriées.

Où traitons-nous vos données?
À titre d'exemple, nous utilisons et traitons vos données personnelles lors de votre achat de produits en ligne ou en magasin, de vos visites sur notre site Web ou de vos interactions avec le service à la clientèle. Vos données personnelles sont, par exemple, votre nom complet, votre adresse, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, votre numéro de sécurité sociale, vos informations de paiement, l'historique de vos achats, vos commandes et votre utilisation, votre adresse IP, votre identifiant de membre et d'autres informations liées à votre dossier (par exemple, les informations que vous fournissez lorsque vous communiquez avec notre service à la clientèle).

Sous chaque section précise de cette politique de confidentialité, nous vous indiquerons l'objectif de chaque traitement subi par vos données, tel que pertinent.  

Qui est responsable de traiter vos données personnelles?
La société suédoise H & M Hennes & Mauritz GBC AB est principalement responsable du traitement des données personnelles en vertu de la présente politique de confidentialité.

Sous chaque section précise de cet avis de confidentialité, nous vous indiquerons qui est responsable de traiter vos données personnelles, l’attribution des responsabilités ainsi que les modalités de l’exécution des droits.

Identité des contrôleurs du groupe H&M :

H&M Hennes & Mauritz GBC AB
Mäster Samuelsgatan 46 
106 38 Stockholm Suède

Registre des entreprises : Bolagsverket/Swedish Companies Registration Office
Représentant autorisé : Helena Helmersson
N° de TVA : SE556070171501

Les contrôleurs du groupe H&M nommés ci-dessus sont, dans le présent avis de confidentialité appelés collectivement « H&M » ou « nous ». 

Dans certaines circonstances, la responsabilité de la protection de vos données et de votre vie privée est partagée avec des tiers, tels que des institutions bancaires et financières, des services postaux ou des fournisseurs de communications électroniques. Vous trouverez de plus amples renseignements à ce sujet dans chaque section de la présente politique de confidentialité.

Où traitons-nous vos données?
Les données personnelles que nous recueillons sur vous sont stockées dans un pays de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen (« UE/EEE »), mais peuvent également, lorsque nécessaire, être transférées dans un pays hors de l’UE/EEE. Ce type de transfert de vos données personnelles s’effectuera en vertu des lois applicables sans toutefois limiter vos droits légaux. Les renseignements stockés ou traités dans d'autres pays pourraient faire l'objet de demandes d'accès par les gouvernements, les tribunaux ou les forces de l'ordre de ces pays, conformément aux lois qui y sont en vigueur.

Nous gérons vos données personnelles à partir de nos bureaux situés à[City Country].

Nous pourrions, de temps en temps, transférer des données personnelles de l’UE/EEE vers un pays tierce non approuvé par la Commission européenne comme étant un pays sécuritaire pour un tel transfert (décision d’adéquation). Lorsque cela est applicable, H&M utilisera des clauses contractuelles types pour assurer un niveau semblable de protection tel que fourni par l’UE/EEE ou d’autres motifs légitimes de transfert.

Qui a accès à vos données?
Vos données personnelles ne sont disponibles et accessibles qu’à ceux nécessaires à l’exécution du traitement comme prévu, tel que décrit dans la présente politique ou tel qu'il vous a été communiqué. Dans la mesure où cela est nécessaire, vos données personnelles peuvent être partagées entre des entreprises et des marques du groupe H&M, avec des fournisseurs, des sous-traitants (entreprise de traitement, entreprise de sous-traitement) pour certaines tâches pour le compte de H&M et avec de tierces parties indépendantes.

En outre, nous pouvons également divulguer des données personnelles à des tiers si nous avons des raisons de croire que l'utilisation ou la divulgation de ces informations sont nécessaires ou souhaitables pour : i) mener des enquêtes sur des violations possibles de la loi; ii) identifier une personne susceptible de violer un accord qu'elle a conclu avec nous, communiquer avec elle ou intenter une action en justice contre elle; iii) enquêter sur des violations de sécurité ou coopérer avec les autorités gouvernementales en vertu d'une affaire juridique; iv) protéger nos droits, notre sécurité ou nos biens, y compris prévenir les fraudes.

Nous nous réservons le droit de transférer toutes les données personnelles que nous avons sur vous dans le cas où nous fusionnerions avec un tiers ou serions acquis par lui, ou si nous faisions l'objet d'une autre transaction commerciale telle qu'une réorganisation, ou si une telle transaction était proposée. 

Sur quel fondement juridique s’appuie un traitement de données?
H&M n’est pas autorisée à collecter, traiter, utiliser, stocker, etc. des données personnelles sans fondement juridique. La légitimité peut provenir de votre consentement, d’une entente, d’obligations légales ou de notre intérêt légitime en tant qu’entreprise. Pour chaque but de traitement particulier de données personnelles que nous recueillons auprès de vous, nous vous informerons du fondement juridique s’appliquant ainsi que les droits légitimes que vous pouvez exercer, que la fourniture des données personnelles est légale ou requise pour conclure une entente, si c’est une obligation de fournir des données personnelles, et des conséquences possibles si vous choisissez de refuser d’en fournir.Là où les intérêts légitimes ne sont pas considérés comme une base pour le traitement de vos données personnelles, vous consentez à ce que nous traitions lesdites données à ces fins.

Quels sont vos droits?
Droit d'accès : 
À tout moment, vous avez le droit de demander des renseignements sur les données personnelles que nous détenons sur vous. Vous pouvez communiquer avec H&M et nous vous ferons parvenir vos données personnelles par courrier électronique.

Veuillez noter que, dans certains cas, nous ne pouvons pas vous permettre d'accéder à certaines données personnelles dans certaines circonstances, par exemple si elles contiennent des données personnelles d'autres personnes, ou pour des raisons juridiques. Nous pourrions vous demander de vérifier votre identité avant de vous autoriser à accéder à vos données à caractère personnel. 

Droit à la transférabilité : 
Lorsque H&M traite vos données personnelles par des moyens automatisés avec votre consentement ou par l’entremise d'une entente, vous avez le droit d'obtenir une copie de vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et transféré à vous ou à une autre personne. Ceci n'inclut que les données personnelles que vous nous avez soumises.

Droit de rectification : 
Vous pouvez demander de rectifier ou de compléter vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes. 

Si vous avez un compte ou si vous êtes membre du programme de fidélité H&M, vous pouvez modifier certaines de vos données personnelles par l’intermédiaire des pages de votre compte ou de votre adhésion.

Droit d’effacement :
Vous pouvez à tout moment effacer des données personnelles traitées par H&M sauf dans les situations suivantes :

* vous avez un dossier en cours avec le service à la clientèle
* vous avez une commande en cours qui n'a pas encore été livrée ou a été livrée partiellement
* vous devez de l’argent à H&M, peu importe le mode de paiement
* vous avez fait un mauvais usage de nos services, ou êtes suspecté de l’avoir fait, au cours des quatre dernières années
* votre dette a été cédée à un tiers au cours des trois dernières années, ou de l’année dans le cas d’un client décédé
* votre demande de crédit a été rejetée au cours des trois derniers mois
* si vous avez effectué un achat, nous conserverons vos données personnelles en rapport avec votre transaction pour les règles comptables.

Droit de vous opposer au traitement de données sur la base d’un intérêt légitime : 
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles sur la base d’un intérêt légitime de H&M. H&M cessera le traitement des données personnelles sauf si, en vertu des lois applicables, nous pouvons trouver un motif légitime au traitement qui passe outre votre intérêt et vos droits ou prétentions exigibles.

Droit de restriction :
Vous pouvez demander que H&M limite le traitement de vos données personnelles dans les cas suivants :

* Si vous vous opposez au traitement de données sur la base d’un intérêt légitime de H&M, H&M limitera tout traitement de ces données en attente de la vérification de l’intérêt légitime.
* si vous vous êtes plaint que vos données personnelles sont inexactes, H&M doit limiter tout traitement de ces données en attente de la vérification de l’exactitude des données personnelles.
* si le traitement est illicite, vous pouvez vous opposer à l’effacement des données personnelles et demander plutôt la restriction de leur utilisation.
* si H&M n’a plus besoin des données personnelles, mais qu’elles vous sont nécessaires pour appuyer une réclamation fondée.

Comment exercer vos droits?
Nous prenons la protection de vos données très au sérieux et c'est pourquoi nous avons une équipe au Service de la clientèle dédiée au traitement de toutes vos demandes concernant vos droits mentionnés ci-dessus. Vous pouvez joindre notre équipe en tout temps à l'adresse dataprotection.ca@hm.com.

Si vous possédez un compte H&M ou êtes un membre du programme de fidélité H&M, vous pouvez exercer votre droit à l’accessibilité, à la transférabilité et à la rectification à partir de vos pages de compte, dans lequel vous pouvez également supprimer votre compte.

Responsable de la protection des données :
Nous avons nommé un responsable de la protection des données afin de nous assurer que nous traitons vos données personnelles de manière ouverte, précise et légale. Vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données à dataprotection.ca@hm.com et écrire DPO dans le champ sujet. Vous pouvez aussi communiquer avec lui par la poste à l'adresse suivante : dataprotection.ca@hm.com.

Droit de porter plainte auprès d'une autorité de surveillance :
Si vous avez des inquiétudes sur la façon dont le groupe H&M traite et protège vos données personnelles et votre confidentialité, vous avez le droit, en tout temps, de déposer une plainte à la Swedish Authority for Privacy Protection (Integritetsskyddsmyndigheten - IMY) ou toute autre autorité compétente dans votre pays de résidence.

Mises à jour de l’avis de confidentialité :
Il se peut que nous ayons à mettre à jour notre avis de confidentialité. La dernière version de notre avis de confidentialité est toujours disponible sur notre site Web. Vous serez avisé de tout changement important apporté à l'avis de confidentialité.

L’historique des révisions est décrit dans la section des changements de cette politique de confidentialité.