Conditions générales du programme de fidélité H&M

1.1 Bienvenue au programme de fidélité de H&M Hennes & Mauritz GBC AB, avec le numéro d'enregistrement 556070-1715 et le siège social au Mäster Samuelsgatan 46 A, 111 57 Stockholm Suède ("Programme de fidélité"). En devenant membre, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales.

1.2 L'adhésion est gratuite et aucun achat n'est nécessaire pour devenir membre.

1.3 En devenant membre du programme de fidélité, vous pourrez gagner des points qui vous qualifieront à différents niveaux où vous pourrez participer à des offres, des services, des événements organisés par H&M ou des sociétés partenaires H&M. En tant que membre, vous bénéficierez d’une expérience sur mesure offerte par la marque H&M, incluant des offres et des recommandations personnalisées, diffusées par courriel, par messages provenant de l’application ou sur vos médias sociaux, le cas échéant. En tant que membre, vous recevrez des reçus numériques pour vos achats dans nos magasins physiques et en ligne, vous pourrez accéder à votre historique d'achat dans votre compte d'adhésion ("Mon compte") qui est accessible sur hm.com et dans votre application, et lorsque vous placez des articles dans votre panier en ligne, vous êtes connecté, nous enregistrons les articles entre vos visites en ligne. Veuillez noter que les articles accumulés dans le panier d'achat ne vous seront pas réservés et peuvent être vendus. Vous trouverez plus d'informations sur les offres actuelles sous Mon compte.

1.4 Vous pouvez trouver des informations sur la façon dont H&M traitera vos données personnelles dans l’Avis de confidentialité.

2.1 L'adhésion est limitée aux personnes qui agissent à titre personnel et non en tant que société, qui ont un compte courriel actif et valide et sont considérées comme des adultes par la législation locale de la province ou du territoire de résidence applicable, ou à partir de l'âge de 16 ans après le consentement des parents, du tuteur ou du représentant légal, selon le cas. H&M se réserve le droit de demander une confirmation écrite de ce consentement. Les employés, dirigeants, administrateurs, agents et représentants de H&M sont admissibles à l'adhésion, mais peuvent être exclus de certaines promotions.

2.2 En soumettant votre demande, vous confirmez que vous avez l'âge requis pour être considéré comme un adulte par la législation locale de votre province ou territoire de résidence, ou êtes âgé(e) de16 ans et que vous avez le consentement de vos parents, tuteur ou légal le cas échéant, et que vous acceptez les présentes conditions générales.

2.3 Votre adhésion est personnelle, non transférable et soumise aux présentes conditions générales ainsi qu'à toutes autres règles, réglementations, politiques et procédures adoptées par H&M telles que vous les avez approuvées lors de la participation à des offres, récompenses, achats et autres services connexes. Nous appliquons une limite d'un abonnement par personne et adresse courriel enregistrée.

2.4 Les entreprises, groupes, associations ou autres entités, ou autres effectuant des achats commerciaux ou groupés ne sont pas admissibles à l'adhésion. L'adhésion ne peut être utilisée pour la revente ou le profit.

2.5 Il est de votre responsabilité, et une condition de votre adhésion de maintenir à jour votre adresse courriel et vos coordonnées.

2.6 Vous êtes responsable de toute activité menée à partir de votre compte de membre. Cela implique que vous êtes devez également faire tout votre possible pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données de connexion, telles que votre adresse courriel et votre mot de passe. Nous vous conseillons d'utiliser un mot de passe unique que vous n'utilisez pas pour tout autre compte. Si vous constatez que votre mot de passe ou votre compte est compromis, nous vous conseillons de modifier rapidement le mot de passe ou de contacter rapidement le service à la clientèle pour obtenir une aide supplémentaire.

3.1 L'adhésion donne accès à un programme national et limité aux achats effectués en ligne sur hm.com ou en utilisant l'application, et dans les magasins physiques H&M - et H&M HOME, selon le cas au Canada. Vous ne pouvez gagner des points qu'en achetant en tant que membre  ou en effectuant d'autres activités d'attribution de points au Canada, comme indiqué de temps à autre par H&M. Veuillez noter que vous n'accumulerez pas de points sur les achats de cartes-cadeaux.

3.2 Les points gagnés pour l'achat d'un article seront déduits de "Mon compte" si vous retournez l'article.

3.3 Les points gagnés pour l'achat d'un article seront déduits de Mon compte si vous retournez l'article.

3.4 Pour recevoir des points, vous devez fournir l'ID de membre associé à votre adhésion à la personne au comptoir-caisse dans un magasin H&M ou H&M HOME, selon le cas, ou vous devrez vous connecter à Mon compte avant d'effectuer votre achat. Vous pouvez consulter votre solde à tout moment en visitant Mon compte.

4.1 Les points que vous gagnez comptent pour l'adhésion au deuxième niveau ainsi que pour les bons de rabais. 

4.2 La date à laquelle vous deviendrez membre constituera la «date de début» de chaque année d'adhésion. L '«année d'adhésion» correspond aux 12 mois suivants la date de début de chaque année. Le niveau de votre adhésion est basé sur les points gagnés au cours de l'année d'adhésion en cours ou précédente, la plus élevée des deux. Si vous êtes un nouveau membre ou si vous n'avez pas suffisamment de points pour vous qualifier au deuxième niveau d'adhésion, votre niveau d'adhésion commencera au premier niveau. Si vous atteignez le deuxième niveau au cours d'une année d'adhésion, vous resterez au deuxième niveau d'adhésion pendant le reste de l'année d'adhésion et l'année d'adhésion suivante. Si, pendant l'année d'adhésion, vous n'accumulez pas suffisamment de points pour vous qualifier au deuxième niveau d'adhésion, vous reviendrez au premier niveau pour l'année d'adhésion suivante.

4.3 Après la fin de chaque année d'adhésion, tous les points comptant pour le prochain niveau seront remis à zéro.

4.4 Les points comptant pour le bon de rabais sont valables jusqu'à la prochaine date de début.

4.5 Lorsque vous avez gagné 250 points, un bon de rabais de 5 $ sera émis et accessible sur Mon compte. Vous pouvez utiliser le bon de rabais dans les magasins H&M, H&M HOME, selon le cas, et en ligne.

4.6 Le bon d'achat sera émis 30 jours après la date à laquelle chaque tranche de 150 points est atteinte au cours d’une année d’adhésion. Vous ne pouvez obtenir que cinq [5] bons d’achat par mois civil, et un maximum de [20] bons d’achat par période de 12 mois.

4.7 Les bons de rabais ne peuvent pas être échangés contre de l'argent, des cartes-cadeaux ou utilisés pour des achats d'un montant inférieur à la valeur du bon de réduction. Le montant total de l'achat, après l'utilisation du bon de rabais, doit dépasser 1 $. Les biens non commerciaux, tels que les sacs pour achat en magasin, ne sont pas pris en compte dans cette somme.

4.8 Chaque bon de rabais n'est valable qu'une seule fois et s'applique à tous les articles de la commande. Cette offre peut être combinée avec une autre offre pour membre ou bon d'achat. Le montant du rabais est réparti entre les articles de sorte que la part de rabais par article reste la même pour tous les articles de la commande. La réduction respective des articles individuels d'un achat demeure, même si certains articles de l'achat sont retournés. L'avantage de bon de rabais n'est pas redistribué aux articles restants de la commande en cas de retour de marchandise. 

4.9 Dans le cas d'un retour de marchandise, l'avantage du rabais reçu via le bon de rabais (valeur du bon de rabais) expire. Seul le montant payé pour l'article sera remboursé, pas le montant de la remise du bon de rabais. Si vous activez le bon de bonus à utiliser dans un magasin H&M ou H&M HOME physique, selon le cas, le bon de rabais doit être utilisé à la caisse dans les 15 minutes suivant l'activation, sinon il sera irrémédiablement supprimé et expirera. Les impressions ou captures d'écran du bon de rabais ne seront pas acceptées. Les recours légaux sont exclus.

4.10 Les bons de rabais ne peuvent pas être utilisés pour acheter des cartes-cadeaux H&M, ni être appliqués à des achats antérieurs.

5.1 Vous pouvez annuler votre adhésion à tout moment via Mon compte ou en contactant le service client. Veuillez noter que l'annulation de votre adhésion signifie que vous ne pourrez faire des achats avec nous qu'en utilisant la caisse d'invité.

5.2 Si vous annulez votre adhésion, tous les points qui restent dans Mon compte seront perdus. 

5.3 H&M peut, à sa seule discrétion, résilier, altérer, limiter, suspendre ou modifier le programme de fidélisation et/ou les conditions générales à tout moment, en cas de modifications des lois applicables, de changements dans les services fournis par H&M ou d'introduction de nouveaux services . Un tel changement prendra effet après 14 jours à compter de la date à laquelle vous avez été informé de ce changement : soit dans le fichier Mon compte, sur hm.com, par courriel ou une combinaison de ceux-ci. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous avez le droit d'annuler votre adhésion.

5.4 H&M se réserve le droit d'apporter des modifications mineures au programme de fidélité et à ses conditions générales sans vous en avertir au préalable, à condition que ces modifications n'affectent pas de manière significative l'adhésion de manière négative. Veuillez vous assurer de rester à jour sur les Conditions. Vous trouverez toujours la dernière version des Conditions sur hm.com.

5.5 Toute violation des règles du Programme de fidélité H&M, toute fraude avérée ou probable, tout non-respect des Conditions générales, toute inactivité sur le compte, toute transmission de données incorrectes ou tout acte préjudiciable aux intérêts de H&M peut entraîner la résiliation du Programme de fidélité H&M ou influer sur votre capacité à y participer, y compris, mais sans s'y limiter, l'adaptation des modes de paiement. Si votre participation au Programme est annulée, tous vos points figurant sur la page Mon compte seront automatiquement perdus.

5.6 Nous nous réservons le droit d'adapter les modes de paiement ou de résilier ou de restreindre l'accès aux comptes pour les raisons suivantes. Les raisons de l'adaptation du mode de paiement, de la résiliation ou de la restriction de l'accès au compte peuvent inclure les points suivants, sans toutefois s'y limiter : (1) Fréquence anormale ou nombre élevé de retours; (2) Comportement démontrant une intention manifeste de revendre nos produits ou de réaliser un profit en achetant nos produits; ou (3) Comptes multiples ou enregistrement d'un nouveau compte par des utilisateurs précédemment exclus. De plus, nous nous réservons le droit d'annuler les commandes passées chez nous en tant qu'invité(e) pour les mêmes raisons. Si votre accès a été restreint ou votre commande annulée et que vous pensez que nous avons fait une erreur, veuillez communiquer avec le service à la clientèle. 

6.1 H&M ne sera pas responsable de toute défaillance ou dysfonctionnement du système du programme de fidélité ou de ses conséquences. H&M décline toute responsabilité pour les perte ou dommage résultant de la suspension, de la modification ou de la résiliation ou de toute autre manière liée au programme de fidélité, à l'exception de toute responsabilité qui ne peut être exclue par la loi.

7.1 Ces conditions générales sont régies par les lois de la Suède, sans égards aux règles ou principes sur les conflits de lois. Cependant, si vous résidez dans un autre pays que la Suède, ces conditions générales peuvent être soumises aux lois et réglementations obligatoires en matière de protection des consommateurs en vigueur dans le pays de résidence, qui peuvent vous conférer des droits supplémentaires. Tout litige, réclamation ou controverse découlant se rapportant aux présentes conditions générales ou à votre adhésion sera résolu par les tribunaux applicables en Suède, sauf indication contraire dans les lois obligatoires applicables de votre pays de résidence.

8.1 Si vous avez des questions au sujet du Programme de fidélité de H&M, veuillez communiquer avec le Service à la clientèle au 1-855-272-7007 (appel gratuit). Toute correspondance concernant le Programme de fidélité doit être adressée à notre service à la clientèle.

27/04/2022