POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La confidentialité des données est d'une grande importance pour H&M et nous voulons faire preuve d'ouverture et de transparence dans le traitement de vos données personnelles. 

H&M s’est ainsi dotée d’une politique concernant la manière de traiter et de protéger vos données.

Qui contrôle vos données personnelles?
La société mère suédoise, H & M Hennes & Mauritz GBC AB (« H&M ») contrôle les données personnelles que vous nous soumettez et en est responsable conformément à la loi applicable relative à la protection des données personnelles. 

H&M Hennes & Mauritz GBC AB
Mäster Samuelsgatan 46 
106 38 Stockholm Suède

Registre des entreprises : Bolagsverket/Swedish Companies Registration Office
Numéro d'inscription de l'entreprise : 556070-1715
Représentant autorisé : Helena Helmersson
N° de TVA : SE556070171501

Où stockons-nous vos données?
Les données que vous nous fournissez sont conservées dans l’Espace économique européen (EEE), mais elles peuvent aussi être transmises à un pays hors de l’EEE, susceptible de les utiliser. Ce transfert de vos données personnelles s’effectue en conformité avec les lois applicables.

Pour les transferts en dehors de l'EEE, H&M utilisera les Clauses contractuelles types et les Boucliers de protection des données UE-États-Unis comme garanties pour les pays sans décisions d'adéquation de la Commission européenne.

Qui a accès à vos données?
Le groupe H&M peut se partager vos données (pour plus de détails sur les entreprises formant le groupe H&M, veuillez consulter notre rapport annuel disponible à about.hm.com). L’entreprise H&M locale se charge seulement du traitement des données et les utilise au nom de l’entreprise suédoise.

Nous ne transmettons et ne vendons jamais vos données à des fins commerciales à des tiers hors du groupe H&M, ni ne les échangeons avec eux. Les données transmises à des tiers ne sont utilisées que pour vous fournir nos services. Vous trouverez ci-dessous les catégories de tiers sous chaque processus spécifique.

Sur quel fondement juridique s’appuie un traitement de données?
Pour tout traitement particulier de données personnelles que nous recueillons auprès de vous, nous vous informerons si le fait de fournir des données personnelles est légal ou requis pour conclure une entente, si c’est une obligation de fournir des données personnelles, et des conséquences possibles si vous choisissez de refuser d’en fournir.

Quels sont vos droits?
 Droit d'accès : 
 Vous avez le droit de vous renseigner sur les données personnelles vous concernant dont nous disposons en tout temps. Vous pouvez communiquer avec le service à la clientèle qui vous fournira vos données personnelles par courriel.

Droit à la transférabilité : 
 Lorsque H&M traite vos données personnelles par des moyens automatisés avec votre consentement ou par l’entremise d'une entente, vous avez le droit d'obtenir une copie de vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et transféré à vous ou à une autre personne. Ceci n'inclut que les données personnelles que vous nous avez soumises.

Droit de rectification : 
Vous pouvez demander de rectifier ou de compléter vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes. 

Si vous avez un compte ou si vous êtes membre du programme de fidélité H&M, vous pouvez modifier vos données personnelles par l’intermédiaire des pages de votre compte ou de votre adhésion.

Droit d’effacement :
 Vous pouvez à tout moment effacer des données personnelles traitées par H&M sauf dans les situations suivantes :

* vous avez un dossier en cours avec le service à la clientèle
* vous avez une commande en cours qui n'a pas encore été livrée ou a été livrée partiellement
* vous devez de l’argent à H&M, peu importe le mode de paiement
* vous avez fait un mauvais usage de nos services, ou êtes suspecté de l’avoir fait, au cours des quatre dernières années
* votre dette a été cédée à un tiers au cours des trois dernières années, ou de l’année dans le cas d’un client décédé
* votre demande de crédit a été rejetée au cours des trois derniers mois
* si vous avez effectué un achat, nous conserverons vos données personnelles en rapport avec votre transaction pour les règles comptables.

Droit de vous opposer au traitement de données sur la base d’un intérêt légitime : 
 Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles sur la base d’un intérêt légitime de H&M:s. H&M cessera le traitement des données personnelles sauf si nous pouvons trouver un motif légitime au traitement qui passe outre votre intérêt et vos droits ou prétentions exigibles.

Droit de vous opposer au marketing direct :
 Vous pouvez vous opposer au marketing direct, y compris aux analyses de profil menées à des fins de marketing direct.

Vous pouvez vous exclure du marketing direct en :
 * suivant les instructions dans chaque courriel de marketing
* modifiant les paramètres de votre compte H&M

Si vous pensez que H&M traite incorrectement vos données personnelles, vous pouvez contacter le service à la clientèle.  Vous pouvez aussi déposer plainte auprès d’une autorité de surveillance.

Droit de restriction :
 Vous pouvez demander que H&M limite le traitement de vos données personnelles dans les cas suivants :

* si vous vous opposez au traitement de données sur la base d’un intérêt légitime de H&M:s, H&M limitera tout traitement de ces données en attente de la vérification de l’intérêt légitime.
* si vous vous êtes plaint que vos données personnelles sont inexactes, H&M doit limiter tout traitement de ces données en attente de la vérification de l’exactitude des données personnelles.
* si le traitement est illicite, vous pouvez vous opposer à l’effacement des données personnelles et demander plutôt la restriction de leur utilisation.
* si H&M n’a plus besoin des données personnelles, mais qu’elles vous sont nécessaires pour appuyer une réclamation fondée.

Comment exercer vos droits?
Nous prenons la protection de vos données très au sérieux et c'est pourquoi nous avons une équipe au service à la clientèle dédiée au traitement de toutes vos demandes concernant vos droits mentionnés ci-dessus. Vous pouvez joindre notre équipe en tout temps au dataprotection.ca@hm.com.

Responsable de la protection des données :
Nous avons nommé un responsable de la protection des données afin de nous assurer que nous traitons vos données personnelles de manière ouverte, précise et légale. Vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données à dataprotection.ca@hm.com et écrire DPO dans le champ sujet.

Mises à jour de l’avis de confidentialité :
Il se peut que nous ayons à mettre à jour notre avis de confidentialité. La dernière version de notre avis de confidentialité est toujours disponible sur notre site Web. Vous serez avisé de tout changement important apporté à l'avis de confidentialité, par exemple, le but de l'utilisation de vos données personnelles, l'identité du responsable ou vos droits.

10/07/2020