POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU GROUPE H&M

Engagement envers le client pour la protection des données et la confidentialité
La protection de vos données personnelles et de votre confidentialité est une préoccupation extrêmement importante pour le groupe H&M. Dans cette déclaration de confidentialité, nous voulons vous expliquer de façon claire, concise et transparente la collecte, l'utilisation, le traitement, le stockage, etc. des données personnelles des clients du groupe H&M.

Le groupe H&M est composé de sociétés affiliées de H & M Hennes & Mauritz AB et ses marques : H&M, COS, Weekday, Monki, H&M HOME, & Other Stories, Arket et Afound

Dans le cadre de la présente Déclaration de confidentialité, l'expression « client du groupe H&M » désigne tout client ou utilisateur ancien, actuel ou potentiel d'un produit ou service proposé par une société affiliée ou une marque du groupe H&M, tout visiteur de l'un de nos sites Internet ou magasins officiels et tout membre d'un programme de fidélité ou d'une communauté.

Principes
Le groupe H&M manifeste son engagement pour la confidentialité et la protection des données en adoptant les principes suivants.

H&M utilise les données personnelles de manière licite, loyale, correcte et transparente.
H&M collecte uniquement les données personnelles nécessaires et à des fins légitimes exclusivement.
H&M conserve uniquement les données nécessaires et jamais plus longtemps que la période requise.
H&M protège les données personnelles avec des mesures de sécurité appropriées.

Pourquoi traitons-nous vos données ?
Nous utilisons et traitons vos données personnelles si, par exemple, vous achetez nos produits en ligne ou dans l'un de nos magasins, consultez notre site web ou contactez notre service client. Les données personnelles peuvent être un nom complet, une adresse, une adresse e-mail, un numéro de téléphone, de sécurité sociale, des informations de paiement, un historique d'achat, de commande et d'usage, une adresse IP, un identifiant de membre et d'autres informations relatives à la situation (p. ex. des informations que vous fournissez en contactant notre service client).

Dans chaque section présente dans cette déclaration de confidentialité sera indiquée la finalité de chaque traitement des informations. 

Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?
L'entreprise suédoise H & M Hennes & Mauritz GBC AB est la principale responsable du traitement des données personnelles dans le cadre de cette déclaration de confidentialité.

Dans chaque section de cette déclaration de confidentialité, il sera indiqué lorsque le H & M Hennes & Mauritz SARL est responsable du traitement de vos données personnelles, de la répartition des responsabilités et des modalités d'exécution des droits. 

Identité du/des contrôleur(s) du groupe H&M :
H & M Hennes & Mauritz GBC AB
Mäster Samuelsgatan 46
106 38 Stockholm
Suède

Registre du commerce : Bolagsverket/Office suédois d’enregistrement des sociétés
Représentant légal : Helena Helmersson
Numéro de TVA : SE556070171501

H & M Hennes & Mauritz SARL
Adresse : c/o H&M Hennes & Mauritz GBC AB, Mäster Samuelsgatan 46, 106 38 Stockholm
Numéro de TVA : 398979310

Le(s) contrôleur(s) du groupe H&M ci-dessus est/sont désigné(s) individuellement ou collectivement comme « H&M » ou « nous » dans la présente Politique de confidentialité. 

Dans certains cas, la responsabilité de la protection des données et de votre confidentialité est partagée avec des tiers, tels que des institutions banquières et financières, des services postaux ou des fournisseurs de communication électronique. Vous trouverez de plus amples informations dans chacune des sections de cette déclaration de confidentialité.

Où traitons-nous vos données ?
Les données personnelles que nous collectons sont généralement stockées dans un pays de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen (« UE/EEE ») mais elles peuvent aussi, si nécessaire, être transférées et traitées dans un pays en dehors de l’UE/EEE. Ce type de transfert de vos données personnelles s’effectuera en conformité avec les lois applicables et sans nuire à vos droits statutaires.

De temps en temps, vos données personnelles pourront être transférées de l’UE/EEE vers un pays tiers non jugé sûr par la Commission européenne pour ce type de transfert (décision d’adéquation). Le cas échéant, H&M utilisera les Clauses contractuelles types pour garantir un niveau de protection similaire à celui accordé dans l’UE/EEE ou d’autres motifs de transfert licites. 

Qui a accès à vos données ?
Vos données personnelles sont disponibles et accessibles par les personnes qui ont besoin de ces données pour mener leur mission à bien. Dans la mesure nécessaire, vos données personnelles pourront être partagées entre les entreprises et les marques du groupe H&M, avec des fournisseurs et des sous-traitants (contrôleurs et sous-contrôleurs) exécutant certaines tâches pour le compte d’H&M et avec des tiers indépendants.

En outre, il est possible que nous divulguions des données personnelles à des tiers, si nous avons des raisons de croire que l'utilisation ou la divulgation de ces informations est nécessaire ou souhaitable pour : (i) mener des enquêtes sur d'éventuelles violations de la loi ; (ii) identifier, contacter ou intenter une action en justice contre une personne susceptible de violer un accord qu'elle a passé avec nous ; (iii) enquêter sur des violations de sécurité ou coopérer avec les autorités gouvernementales dans le cadre d'une affaire judiciaire ; ou (iv) protéger nos droits, notre sécurité ou nos biens, notamment pour prévenir la fraude.

Nous nous réservons le droit de transférer toutes les données personnelles que nous avons sur vous dans le cas où nous fusionnerions avec un tiers ou serions acquis par un tiers, si nous subissions une autre opération commerciale telle qu'une réorganisation. 

Quelles sont les conditions légales de traitement des données ?
H&M n’est pas autorisé à collecter, traiter, utiliser, stocker, etc. les données personnelles sans un fondement juridique valable. La légitimité peut découler de votre consentement, d’un contrat, d’obligations statutaires ou de notre intérêt légitime en tant qu’entreprise. Pour chaque processus spécifique de traitement des données personnelles que nous collectons auprès de vous, nous vous informerons du fondement juridique qui s’appliquera et des droits que vous êtes habilité(e) à exercer, si la fourniture des données personnelles est statutaire ou requise pour conclure un contrat et s’il est obligatoire de fournir des données personnelles et les conséquences éventuelles si vous choisissez de ne pas les partager.

Quels sont vos droits ?

Droit d’accès : 
Vous avez le droit de demander des informations sur les données personnelles que nous détenons vous concernant. Vous pouvez contacter le Service client qui envoie vos informations personnelles par courrier électronique.

Droit de portabilité :
Lorsque H&M traite vos données personnelles par voie automatisée selon votre consentement ou un accord, vous avez le droit d'obtenir une copie de vos données transférées à vous ou à une autre partie dans un format structuré et courant. Cela ne concerne que les données personnelles que vous nous avez transmises.

Droit de rectification : 
Vous avez le droit de demander la rectification de vos données personnelles si elles sont inexactes, y compris pour compléter vos données personnelles incomplètes. 

Si vous avez un compte H&M ou êtes membre du Club, vous pouvez modifier vos données personnelles dans les pages de votre compte ou de membre.

Droit de suppression :
Vous avez le droit de supprimer toute donnée personnelle traitée par H&M à tout moment, sauf dans les situations suivantes :

*vous avez une affaire en cours avec le Service clients
*vous avez une commande en cours qui n’a pas encore été livrée ou qui a été partiellement livrée
*vous avez des dettes auprès d’H&M, quel que soit le mode de paiement
*vous êtes suspecté(e) d’avoir ou vous avez utilisé nos services de façon frauduleuse au cours des quatre dernières années

Droit de vous opposer au traitement de vos données sur la base d’un intérêt légitime : 
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles sur la base d’un intérêt légitime de H&M:s. H&M cessera d’utiliser vos données personnelles à moins que nous prouvions le bien-fondé de l’utilisation de vos données qui supplante votre intérêt et vos droits ou pour des raisons juridiques.

Droit de déterminer le traitement de vos données après votre décès :
Vous avez le droit de fixer des directives pour la conservation, la suppression et la divulgation de vos données personnelles après votre décès. Ces lignes directrices peuvent être générales ou spécifiques.

Droit de restriction :
Vous avez le droit de demander à ce que H&M limite l’utilisation de vos données personnelles dans les circonstances suivantes :

* si vous vous opposez à un traitement fondé sur l'intérêt légitime de H&M, H&M est tenu de mettre en pause tout traitement de ces données en attendant la vérification de l'intérêt légitime.
*si vous déclarez que vos données personnelles sont inexactes, H&M doit limiter le traitement de ces données en attente de la vérification de l’exactitude des données personnelles.
*si le traitement est illégal, vous pouvez vous opposer à la suppression des données personnelles et demander la limitation de l’utilisation de vos données personnelles
*si H&M n’a plus besoin des données personnelles mais que cela est nécessaire pour la défense d’un droit en justice.

Comment exercer vos droits ?
Nous prenons la protection des données très au sérieux et avons dont des équipes dédiées au sein du service client pour répondre à vos questions concernant vos droits ci-dessus. Elles sont joignables à tout moment à l’adresse dataprotection.fr@hm.com.

Si vous avez un compte H&M ou êtes membre du programme de fidélité H&M, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de portabilité et de rectification dans les pages de votre compte, où vous pouvez également supprimer votre compte. 

Responsable de la protection des données :
Nous avons désigné un Responsable de la protection des données qui veillera à ce que vos données personnelles soient systématiquement utilisées de façon transparente, exacte et conforme à la loi. Vous pouvez contacter notre Responsable de la protection des données à l'adresse dataprotection.fr@hm.com en précisant DPO en objet du message.

Droit de réclamation auprès d’une autorité de surveillance : 
Si vous avez des réclamations à formuler sur la manière dont le groupe H&M traite et protège vos données personnelles et votre confidentialité, vous avez le droit, à tout moment, de déposer une plainte auprès de l'Autorité suédoise pour la protection des données (Integritetsskyddsmyndigheten - IMY) ou de toute autre autorité de contrôle compétente dans le pays de résidence.

Mises à jour de notre Clause de confidentialité :
Il est possible que notre Clause de confidentialité ait besoin d'être mise à jour. La dernière version de la Clause de confidentialité est toujours disponible sur notre site. Nous vous communiquerons toute modification apportée à la Clause de confidentialité.

L’historique des révisions est indiqué dans la section Modifications de la présente Politique de confidentialité.