Conditions générales

1,1
Bienvenue dans nos conditions générales ! Nous sommes ravis de vous voir ici. Ce n'est peut-être pas le document le plus passionnant que vous lirez jamais, mais il est important d'établir ce que vous pouvez attendre de nous et inversement. Lorsque nous disons « nous », « notre », « nos » ou « H&M », nous entendons H&M Hennes & Mauritz, société à responsabilité limitée au capital social de 152 000 €, dont le siège social est situé au 3 rue La Fayette, 75009 - Paris (398 979 310 RCS Paris).

1,2
Ces conditions générales s'appliquent lorsque vous passez commande chez nous via le site Internet www.hm.com, notre application mobile ou par téléphone (ci-après dénommée la « Boutique en ligne »).

1,3
En passant commande, vous vous engagez à respecter les présentes conditions générales, ou les « Conditions » comme nous les appellerons désormais. Par conséquent, assurez-vous de les avoir lues et comprises avant de passer commande. 

1,4
Pour passer une commande, vous devez avoir le droit de conclure des contrats, ce qui signifie que vous devez avoir au moins 18 ans et ne pas être sous tutelle, curatelle ou protection du tribunal. Vous devez également disposer d'une adresse e-mail valide et d'une adresse de livraison en France métropolitaine ou en Corse (hors DOM-TOM et Monaco).

1,5
Vous ne pouvez passer commande que si vous êtes consommateur final, et non pour des activités d'entreprise, commerciales ou indépendantes. Nous n'émettons pas de factures de TVA commerciales à usage professionnel.

1,6
Nous avons le droit de modifier ces Conditions, mais les Conditions que vous approuvez au moment de votre achat resteront applicables à cet achat donné. Toute modification apportée sera incluse dans la dernière version publiée des Conditions sur la Boutique en ligne. Les modifications apportées aux Conditions entreront en vigueur à partir du moment où vous acceptez les Conditions, c'est-à-dire dans le cadre d'un nouvel achat de votre part. Cela signifie que nous sommes susceptibles de modifier parfois nos Conditions, et que nous le ferons probablement, alors continuez à consulter cette page avant chaque achat. Comme nous n'archivons pas les versions précédentes des Conditions, nous vous recommandons d'en enregistrer une copie lorsque vous effectuez un achat.

2,1
Les prix affichés sur la Boutique en ligne incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale, mais n'incluent pas les frais de livraison. Sur la page de finalisation de la commande, le coût total de votre achat, frais de livraison compris, sera affiché.

2,2
Veuillez noter que les prix de la Boutique en ligne peuvent différer des prix de nos magasins physiques.

2,3
Le coût de la livraison est indiqué sur la page de finalisation de la commande, où les options de livraison disponibles sont présentées. Vous pouvez également trouver plus d'informations ici. Les options de livraison qui vous sont proposées dépendent de votre adresse de livraison et des articles commandés. Nos frais de livraison standard sont de 3,99 €. Si nous ne sommes pas en mesure de livrer votre commande dans son intégralité et devons effectuer plusieurs livraisons, une seule livraison vous sera facturée.

2,4
Il pourra nous arriver de vous proposer des promotions, des codes de réduction, des cadeaux et d'autres offres. Ces offres ne sont valables que pour la période spécifiée en rapport avec lesdites offres et aux conditions qui leur sont directement associées. Les offres ne peuvent pas être combinées avec d'autres réductions, sauf mention contraire expresse sur la Boutique en ligne. Vous devez indiquer le code de réduction de l'offre avant de finaliser l'achat afin de pouvoir utiliser l'offre.

3,1
Vous souhaitez passer commande ? Super ! Voici comment procéder. Vous ajoutez à votre panier les articles que vous souhaitez commander grâce au bouton « Ajouter au panier ». Sur la page du panier, vous pouvez vérifier votre commande et retirer tout article dont vous ne voulez plus avant de finaliser l'achat. Lorsque vous passez votre commande en cliquant sur le bouton « Payer », vous vous engagez à acheter les articles contenus dans le panier. Selon le mode de paiement sélectionné, des étapes supplémentaires peuvent être nécessaires à la finalisation de votre paiement.

3,2
Dès réception de votre commande, nous vous enverrons un e-mail automatique confirmant que votre commande a bien été passée. Veuillez noter qu'une commande passée est une offre et ne constitue pas un contrat obligatoire tant que nous n'avons pas approuvé la commande. Si nous approuvons votre commande, nous vous enverrons un e-mail de confirmation d'expédition contenant toutes les informations pertinentes à propos de votre commande et de sa livraison. L'e-mail de confirmation d'expédition constitue notre approbation de votre commande et la conclusion de notre contrat. 

3,3
Nous pourrions ne pas être en mesure d'approuver votre commande, et ce pour diverses raisons. Nous nous réservons le droit de ne pas approuver votre commande pour tout motif d'ordre 3.3.a. opérationnel, 3,3.b. juridique ou 3,3.c. commercial. Parmi les motifs légitimes : la non-conformité du produit, ou de son étiquetage, à la réglementation ou à une norme propre à la France, l'indisponibilité du produit, toute commande anormale du client, notamment au regard de la quantité commandée, la mauvaise foi du client, toute commande frauduleuse ou présumée frauduleuse, l'existence d'un litige avec le client relatif au paiement d'une précédente commande ou tout autre problème lié au compte du client, tout paiement ou toute tentative de paiement frauduleux. Cela pourrait par exemple être le cas si l'article que vous avez commandé est défectueux et que nous n'en avons plus en stock, ou si nous soupçonnons que des articles sont commandés à des fins de revente commerciale. Si nous ne sommes pas en mesure d'approuver votre commande, nous vous en informerons dans les plus brefs délais après l'envoi de l'e-mail de confirmation automatique, mais naturellement avant d'approuver votre commande et de vous envoyer la confirmation d'expédition.

3,4
Si nous avons déjà reçu le paiement d'une commande que nous n'avons pas approuvée, nous tenterons de rembourser le montant applicable en utilisant la même méthode que celle utilisée pour effectuer le paiement. Si d'autres dispositions sont nécessaires pour une raison quelconque, nous vous contacterons pour régler le remboursement.

3,5
Pour pouvoir être traitée, une commande doit totaliser au moins 5 EUR après déduction des bons d'achat ou des réductions.

Vous pouvez régler vos produits de différentes manières, comme indiqué ci-dessous. Selon le mode de paiement que vous choisissez, des frais et des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer. 

4,1 Modes de paiement
Carte de crédit ou de débit
Vous pouvez saisir vos coordonnées bancaires au moment de votre commande en utilisant une carte de crédit ou de débit immédiat (VISA, Mastercard, American Express ou Maestro). Le montant applicable sera immédiatement réservé sur votre carte, mais ne sera pas débité tant que la marchandise n'aura pas été expédiée. H&M se réserve le droit de vérifier la validité de la carte de crédit ou de débit immédiat, la solvabilité du client par rapport à la valeur de la commande, ainsi que l'exactitude de l'adresse de l'acheteur. Nous pouvons refuser des commandes en fonction du résultat de ces vérifications. Si vous saisissez les informations de paiement de votre carte de crédit, le montant applicable sera immédiatement débité de votre carte en fonction des résultats des vérifications mentionnées ci-dessus.

Apple Pay
Si vous payez avec Apple Pay, H&M se réserve le droit de vérifier la validité de votre compte Apple Pay et de votre carte de crédit ou de débit, et d'évaluer votre solvabilité en fonction du montant de la commande. Nous pouvons également refuser des commandes en fonction des résultats de cette vérification. Le montant correspondant sera immédiatement réservé sur la carte sélectionnée, mais ne sera débité qu'une fois les marchandises expédiées depuis notre entrepôt.

PayPal
Lors d'un paiement par PayPal, nous nous réservons le droit de vérifier la validité du compte PayPal, qu'il y a suffisamment de fonds pour couvrir le montant de l'achat et de valider les coordonnées de facturation de l'acheteur. Le montant applicable sera immédiatement réservé sur votre compte PayPal mais ne sera débité qu'après l'expédition des marchandises de l'entrepôt. Nous nous réservons le droit de refuser tout achat.

Cartes-cadeaux
Vous pouvez choisir de payer la totalité ou une partie de la valeur de votre commande sur notre site avec des cartes-cadeaux H&M et des cartes de crédit H&M. Renseignez-vous ici sur les cartes-cadeaux H&M et découvrez comment les combiner avec d'autres modes de paiement.

Paiement via Klarna
Nous proposons des options de paiement via Klarna, un fournisseur de services de paiement indépendant. En fonction de votre marché et de votre éligibilité, Klarna peut proposer des modes de paiement tels que Payer maintenant, Payer en 3 fois sans frais ou Payer à 30 jours. Ces options peuvent faire l'objet de frais ou d'intérêts supplémentaires, comme indiqué dans les conditions générales de Klarna.
Veuillez noter que les modes de paiement de Klarna sont actuellement réservés aux membres H&M. Les options disponibles peuvent varier en fonction du marché et peuvent être mises à jour au fil du temps.
En choisissant Klarna lors du paiement, vous concluez un accord distinct avec Klarna. H&M n’est pas responsable des décisions prises par Klarna concernant votre éligibilité ou vos conditions de paiement. Pour obtenir des informations détaillées sur les conditions générales de Klarna, veuillez vous rendre sur klarna.com.

4,2 Autres
Vous devez fournir une adresse e-mail correcte et nous informer de son éventuelle modification. Veuillez noter que nous nous réservons le droit d'envoyer des demandes de paiement à votre adresse e-mail.
Vous recevrez votre reçu dans l'e-mail de confirmation d'expédition.
Nous nous réservons le droit de céder ou de mettre en gage auprès de tiers toute créance de paiement résultant de l'achat de produits via la Boutique en ligne.

5,1
Alors, quand ma commande arrivera-t-elle, vous demandez-vous ? Sur la page de finalisation, avant de passer votre commande, nous vous informerons des options de livraison disponibles à l'adresse de livraison indiquée par vos soins, y compris le délai de livraison estimé après notre approbation de votre commande et le coût de chaque option. Vous pouvez également trouver plus d'informations ici. Si nous approuvons votre commande, vous recevrez un e-mail de confirmation d'expédition contenant toutes les informations pertinentes sur votre commande et l'option de livraison choisie. 

5,2
Bien que nous fassions notre possible pour livrer dans les délais indiqués, la livraison peut parfois prendre plus de temps en raison d’événements inattendus. Si votre commande n’arrive pas dans les délais prévus, veuillez contacter le service client qui s’efforcera de vous aider pour un remboursement possible.

5,3
Pour la livraison de produits de grande taille, tels que les tapis et les meubles de notre collection d'extérieur H&M HOME, veuillez compter 5 à 14 jours ouvrables. Pour les fleurs et les plantes, nous proposons une livraison standard à domicile (5 jours ouvrables). Si votre commande contient des articles de nos marques partenaires et nécessite une livraison séparée, des frais de livraison de 4,99 € ou 29,99 € pour les articles volumineux peuvent également s'appliquer pour chaque marque. Les coûts associés au mode de livraison choisi sont clairement indiqués lors de la finalisation de la commande.

5,4
En raison de la politique visant à restreindre le transport de certains produits cosmétiques, ces produits ne peuvent pas être livrés à votre adresse personnelle en Corse (la livraison en points de collecte est néanmoins possible). En savoir plus ici

6,1
Vous avez changé d'avis ? Pas de problème. Conformément à la législation européenne sur la protection des consommateurs, vous avez le droit de vous rétracter de tout ou partie de votre achat, quelle qu'en soit la raison, dans les 14 jours suivant la date de réception de votre commande. En plus de cela, nous vous accordons 16 jours supplémentaires, soit une prolongation de votre droit de retourner tout ou partie des articles de votre commande. Cela signifie que vous disposez d'un total de 30 jours (14 jours pour les articles en vente privée et soldés) pour effectuer un retour, quelle qu'en soit la raison.
Vous pouvez retourner vos articles de différentes manières.
Nous avons numérisé notre processus de retour, si bien que vous pouvez désormais enregistrer numériquement votre retour sur notre portail dédié, via notre site Internet ou notre application. Cela explique pourquoi nos commandes ne contiennent plus de formulaires de retour ni d'étiquettes de retour physiques. Vous trouverez dans notre politique de retour des informations détaillées sur notre procédure.
Vous pouvez également nous avertir que vous souhaitez effectuer un retour en envoyant un e-mail au service client, ou en remplissant et en envoyant le formulaire type développé par l'agence française de la consommation.
Déposez les marchandises que vous souhaitez retourner dans un point de collecte en France.

6,2
Si vous souhaitez organiser le retour de votre article d'une manière différente, veuillez contacter le service client. Selon votre adresse de livraison, il peut y avoir des options de retour supplémentaires. Vous trouverez plus d'informations sur les options disponibles ici.

6,3
Lorsque vous nous informez, vous pouvez choisir d'utiliser le modèle suivant, sans que cela n'ait un caractère obligatoire :
« À l'attention de H&M Hennes & Mauritz, 3 rue La Fayette – 75009 Paris - serviceclients.fr@hm.com
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le (*)/Reçu le (*) :
Nom du/des consommateur(s) :
Adresse du/des consommateur(s) :
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayer la mention inutile. »

6,4
Veuillez placer le bon article complet dans le colis, sinon nous ne pourrons pas traiter votre retour. Nous tenons à souligner que vous ne pouvez retourner que les articles achetés sur la Boutique en ligne ; vous ne pouvez pas ajouter au colis des articles achetés dans nos magasins physiques.

6,5
Vous pouvez également apporter l'article que vous souhaitez retourner dans n'importe quel magasin H&M en France, à condition de vous munir du QR code que vous avez reçu dans l'e-mail de confirmation de livraison. Si vous décidez de retourner votre commande en magasin, nous vous rembourserons sur le même moyen de paiement que celui utilisé pour effectuer l'achat. Vous pouvez utiliser votre remboursement pour des échanges ou de nouveaux achats directement en magasin si l'achat a été effectué avec une carte bancaire, une carte-cadeau ou une combinaison des deux. Nous aimerions que les systèmes de nos magasins fonctionnent toujours parfaitement, mais nous rencontrons parfois des problèmes. Ainsi, si le système de notre magasin ne parvient pas à accéder à votre commande en ligne en raison d'une erreur système, nous ne pourrons pas traiter votre retour en magasin. Veuillez noter que si pour une raison quelconque nos magasins ne sont pas en mesure de consulter votre commande en ligne, le retour ne pourra pas être remboursé via le mode de paiement utilisé au moment de l'achat, y compris les paiements via PayPal. Dans ce cas, vous avez deux options : vous pouvez retourner vos articles en ligne ou en magasin. Si vous choisissez de retourner en magasin et avez payé avec PayPal, votre remboursement prendra la forme d'un avoir. Veuillez noter que les commandes erronées (par ex. : les articles incorrects ou manquants) ne peuvent pas être traitées par nos magasins. Les articles H&M HOME ne peuvent être retournés que dans les magasins proposant la gamme H&M HOME. Pour en savoir plus sur les retours de la COLLECTION H&M HOME, cliquez ici.

6,6
Nous proposons des produits de marques externes sur notre Boutique en ligne. Ces produits peuvent vous être expédiés directement par la marque externe. Si vous souhaitez retourner un produit d'une marque externe, veuillez suivre les instructions de retour spécifiques incluses dans l'emballage. Les produits de marques externes ne peuvent pas être retournés dans nos magasins. Des frais de retour supplémentaires s'appliquent aux commandes envoyées par les marques externes. Chaque marque applique ses propres frais de retour, qui s'ajoutent aux frais de retour des produits H&M de la même commande. Les frais d'expédition supplémentaires applicables aux produits volumineux ne sont pas remboursables en cas de retour de l'article. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à contacter le service client.

6,7
Si vous choisissez d'effectuer un retour, nous vous rembourserons la valeur de la commande et les frais de livraison. Toutefois, sauf indication contraire sur la Boutique en ligne, les frais de retour s'élevant à 2,95 € vous seront facturés. Veuillez noter que si vous avez choisi une option de livraison plus chère que la livraison standard, seul un montant égal au coût de la livraison standard sera remboursé. De plus, si vous choisissez de conserver certains articles et de ne retourner qu'une partie de votre commande, les frais de livraison ne seront pas remboursés.

6,8
Le remboursement sera effectué selon le mode de paiement utilisé lors de la commande. Nous nous efforçons d'effectuer le remboursement le plus rapidement possible et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception des articles ou après que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les articles. Si vous n'avez pas reçu votre remboursement dans les 10 jours, veuillez contacter le service client pour recevoir de l'aide. Pour les achats réglés avec une carte-cadeau, les modalités de remboursement sont consultables ici. Pour les achats réglés avec Klarna, les modalités de remboursement sont consultables ici.

6,9
Nous vous rembourserons intégralement tout article retourné à condition qu'il nous parvienne dans le même état que lorsque vous l'avez reçu. Si un article a été endommagé, sali, lavé, modifié ou porté de quelque manière que ce soit (autrement que pour essayer l'article) et que la valeur de l'article a été réduite, nous avons le droit de déduire de votre remboursement un montant correspondant à la valeur diminuée de l'article. Nous vous remercions donc de bien vouloir traiter les produits avec soin. 

6,10
Le droit de rétractation et de retour ne s'applique pas aux produits scellés, qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons de protection sanitaire ou des questions d'hygiène si le sceau a été retiré, tels que certains sous-vêtements, maillots de bain, piercings, masques pour le visage, produits de beauté et cosmétiques.

6,11
Les articles autres que ceux de la marque H&M ne peuvent pas être retournés en magasin. Pour ces produits, veuillez suivre les instructions figurant sur votre bon de livraison ou contacter le service client.

6,12
Les articles périssables comme les plantes et les fleurs ne peuvent pas être retournés.

Retour des produits périssables :
i. Le droit de rétractation et de retour ne s'applique pas aux produits qui n'ont pas une longue durée de conservation ou sont susceptibles d'être endommagés ou de se périmer rapidement, par exemple les produits périssables tels que des fleurs fraîchement coupées.

ii. Toutefois, pour les plantes d'intérieur en pot, vous avez le droit de résilier le contrat dans un délai de 14 jours. Le délai de rétractation commence le jour où vous ou un tiers autre que le transporteur désigné par vous prend possession du dernier article de votre commande. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de retour. Veuillez consulter la page de notre service client ou le contacter directement si vous avez des questions.

7,1
Conformément à la législation applicable en matière de protection des consommateurs, notamment en ce qui concerne la garantie légale de conformité, tous les produits doivent être exempts de défauts, c’est-à-dire qu’ils doivent être conformes au contrat de vente, adaptés à l’usage auquel ils sont destinés et fonctionner comme tous les autres produits du même type, et ce pendant un délai de 2 ans. Dans le cas contraire, veuillez nous soumettre votre réclamation, nous nous ferons un plaisir de vous aider.

7,2
En fonction de l'article, du défaut concerné et de votre demande, nous proposerons de réparer ou de remplacer l'article par un neuf dans chaque cas où l'article serait jugé défectueux. Si cela s'avérait impossible ou engendrait des coûts disproportionnés, nous vous proposerions une réduction de prix ou un remboursement selon vos souhaits.

7,3
Si vous recevez un article défectueux et que vous remarquez le défaut dans les 30 jours suivant sa réception, vous pouvez décider de suivre les instructions de la section 6 (Retours). Veuillez indiquer que l'article était défectueux sur le formulaire de retour ou dans vos échanges avec le service client, et notez que vos droits énoncés aux sections 7,1 et 7,2 s'appliquent toujours.

8,1
Que se passe-t-il en cas de problème majeur ? Notre responsabilité ne pourra pas être engagée si nous ne sommes plus en mesure d’exécuter notre contrat avec vous dans les conditions prévues (notamment livraison) et/ou devons annuler votre achat, en raison d’un cas de force majeure (article 1218 du code civil). Dans un tel cas nous vous en informerons et (i) si l’exécution du contrat est retardée, veuillez noter qu’en tant que consommateur, vous avez le droit d’annuler votre achat et (ii) si l’exécution du contrat est impossible, nous annulerons votre achat. Dans ces deux cas, vous serez remboursé.

9,1
Les Conditions sont soumises au droit français.

9,2
Si vous avez une réclamation à faire concernant l'un de nos produits ou services, veuillez nous en informer en contactant le service client ici.

9,3
Nous vous informons qu'en tant que consommateur, vous avez la possibilité de contacter un organisme local de règlement alternatif des litiges pour tout litige qui ne pourrait pas être réglé directement avec H&M.

Que sont les modes alternatifs de règlement des litiges (ADR) ?
Il s'agit d'une procédure de règlement extrajudiciaire des litiges nationaux et transfrontaliers relatifs à des obligations contractuelles découlant de contrats commerciaux ou de services entre une entreprise établie dans l'Union européenne et un consommateur résidant dans l'Union européenne, par l'intervention d'un organisme ADR qui propose ou impose une solution ou rapproche les parties dans le but de parvenir à une résolution amiable.

Les organismes ADR ne sont pas des tribunaux (non judiciaires). Un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges est une partie neutre (par exemple, conciliateur, médiateur, arbitre, ombudsman ou comité de réclamations) à laquelle H&M fera appel pour résoudre les litiges si le consommateur opte pour un ADR. La procédure ADR est économique, simple et rapide, et donc avantageuse pour les consommateurs et les entreprises, car elle permet d'éviter les frais de justice et la longueur des procédures.

Comment déposer une plainte en ayant recours à la procédure ADR ?
Pour déposer une plainte, veuillez contacter l'organisme national de règlement extrajudiciaire des litiges ci-dessous. Il pourra aussi répondre à vos questions sur la procédure en elle-même.

Association Nationale des Médiateurs*
2 rue de Colmar, 94300 Vincennes, France
https://www.anm-mediation.com

* Cet organisme ADR fait partie de la liste nationale des organismes ADR qui respectent les critères de qualité obligatoires établis par la directive ADR (Directive 2013/11/UE relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation) http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Si l'une des clauses des présentes Conditions est jugée inapplicable pour quelque raison que ce soit, cela n'affectera pas l'applicabilité de toute autre clause des présentes Conditions.

Vous ne pouvez pas transmettre, céder, grever ou transférer de quelque autre manière que ce soit un contrat ou l'un des droits ou l'une des obligations qui en découlent sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons transmettre, céder, grever, sous-traiter ou transférer de toute autre manière un contrat ou l'un des droits ou l'une des obligations qui en découlent à tout moment. Afin d'éviter toute ambiguïté, ces transmissions, cessions, charges et autres transferts ne porteront pas atteinte aux droits qui, le cas échéant, vous sont reconnus par la loi en tant que consommateur, et ne constitueront aucune limitation, restriction ou exclusion de garanties explicites ou implicites que nous avons pu vous donner.

H&M Hennes & Mauritz, société à responsabilité limitée
Siège social : 3 rue La Fayette, 75009 Paris, France.
Numéro d'immatriculation : 398979310 R.C.S. Paris Numéro de TVA : FR40398979310
Coordonnées : contact du service client H&M

Numéros d'identification uniques dans le registre national des producteurs :

Conformément aux dispositions du Code de l'environnement, H&M Hennes & Mauritz a rejoint plusieurs éco-organisations afin de remplir ses obligations et possède donc un identifiant unique (ci-après « IDU ») pour chaque secteur couvert par la responsabilité élargie du producteur le concernant. Ces IDU sont :
- IDU pour le secteur « textiles d'habillement, chaussures, linge de maison, produits textiles neufs pour la maison » : FR218623_11UOGL
- IDU pour le secteur

H&M Hennes & Mauritz Sarl est titulaire d'une assurance responsabilité professionnelle couvrant la France, souscrite auprès de la compagnie d'assurance suivante :
If Assurance
4 rue Cambon
75001 Paris

8/12/2025