CONDITIONS GÉNÉRALES

 

1. Principes généraux
Les conditions générales suivantes s'appliquent à toutes les commandes passées par le client (ci-après dénommé « vous ») à H & M Hennes & Mauritz Sarl, 398979310 R.C.S. Paris, ci-après dénommé « H&M » ou « nous », sur le site Internet de H&M, le site Internet ou l'application mobile (désignés ci-après collectivement « hm.com »).

En utilisant hm.com et/ou en passant une commande, vous vous engagez à respecter toutes les clauses et conditions présentées dans ce document (les « conditions générales »). Veuillez vous assurer d'avoir bien lu et compris les conditions générales avant de passer votre commande.

Seules les personnes âgées d'au moins dix huit ans, et non placée sous tutelle ou curatelle, n’agissant pas en qualité d'entreprise et disposant d'une adresse de livraison en France (Corse comprise mais départements et territoires d'outre-mer et Monaco non compris), peuvent passer une commande.

La présentation de produits ou services sur le site hm.com à un instant donné n'implique pas et ne garantit pas que ces produits ou services seront à tout moment disponibles. Nous nous réservons en effet le droit d'interrompre la vente de tout produit à tout moment.

Nous nous réservons également le droit de modifier occasionnellement ces conditions générales sans vous en aviser préalablement. La version des conditions générales qui s'appliquera à votre commande sera celle figurant sur le site hm.com au moment où vous passez la commande.

H&M souhaite vous offrir la meilleure expérience possible en ligne. À ces fins, nous devons nous assurer que nos services fonctionnent correctement. Vous comprenez et acceptez de ne pas (i) publier, transmettre, redistribuer, charger ou promouvoir toute communication ou tout contenu susceptible de nuire à nos activités, nos produits ou nos services, (ii) agir de façon telle ou utiliser un dispositif qui limite, altère, interfère ou empêche tout autre utilisateur d'utitiser ou de profiter du site hm.com ou qui altère la sécurité du site, ou (iii) employer tout dispositif ou tenter d'utiliser un moteur, un logiciel, un outil, un agent, un script ou autre dispositif ou mécanisme (notamment, entre autres, spiders, bots, crawlers, avatars ou agents d'indexation) pour naviguer ou effectuer une recherche sur le site, ou copier le contenu du site. Nous nous réservons le droit de bannir l'accès au site immédiatement et de fermer le compte de tout utilisateur violant ces dispositions ou toute autre disposition des présentes conditions générales d'utilisation.

2. Prix et frais de livraisons
Les prix affichés sur hm.com sont donnés T.V.A. légale incluse mais frais de livraison non compris.

Les frais de livraison pour chaque commande seront les mêmes, indépendamment de la taille ou du poids de votre commande. Le coût de chaque méthode de livraison est clairement indiqué durant le processus de paiement. Nos frais de livraison standards sont de 3,99 €. Si nous ne sommes pas en mesure de livrer votre commande dans sa totalité et devons procéder à plusieurs livraisons, les livraisons ultérieures n’occasionneront pas de frais supplémentaires pour vous. Les prix indiqués en magasin, dans le catalogue et en ligne peuvent varier.

3. Passage de commande/conclusion du contrat
L'option de commande est à votre disposition via hm.com. veuillez contacter le Service client pour obtenir davantage d'informations.

Une fois que vous avez passé votre commande, vous recevrez un e-mail de confirmation (à condition d e nous avoir préalablement communiqué votre adresse e-mail). Si, pour une raison ou pour une autre, nous sommes incapables de satisfaire votre commande, nous vous le ferons savoir dans les meilleurs délais. Si nous avons déjà reçu le paiement correspondant à ladite commande, nous essayerons de vous rembourser le montant en question en utilisant le même mode de paiement que celui que vous aviez choisi. Si, pour une raison ou pour une autre, des dispositions alternatives doivent être prises, un représentant H&M vous contactera alors pour mener le remboursement à bonne fin.

4. Livraison
H&M fait preuve de la plus grande diligence en acceptant et en traitant les commandes et fera tous les efforts pour livrer votre commande à une adresse résidentielle, un bureau de poste, un site où un colis peut être récupéré ou une autre adresse en France ou en Corse, conformément l’option de livraison sélectionnée. Malheureusement, nous ne sommes pas en mesure de livrer dans les départements et territoires d'outre-mer et à Monaco. Dû à la politique de restriction des transports de certains produits cosmétiques, ces produits ne peuvent être livrés à votre adresse personnelle en Corse (la livraison en points Pick –up est néanmoins possible). En savoir plus ici.

Pour la livraison de produits de grande taille, tels que des tapis et meubles de notre collection d'extérieur H&M HOME, veuillez compter 5 à 14 jours ouvrables. Pour les fleurs et les plantes, nous proposons une livraison standard à domicile (5 jours ouvrés). 
Vous trouverez l'intégralité de notre politique d'expédition et de livraison ici.

H&M met tout en œuvre pour expédier vos commandes de la manière la plus rapide possible et dans l'ordre où elles ont été passées. Bien que nous fassions le maximum pour vous livrer dans les délais communiqués, la livraison peut parfois prendre plus de temps en raison d'événements imprévus. Dans le cas peu probable où le délai de livraison dépasserait 30 jours, vous seriez alors habilité(e) à annuler votre commande.

Avant de passer votre commande, vous serez informé(e) des informations concernant les délais de livraison prévus. Une fois que vous avez passé votre commande, vous recevrez un e-mail de confirmation comportant les délais de livraison prévus (à condition de nous avoir préalablement communiqué votre adresse e-mail).

Notre politique en matière d'expédition et de livraison est disponible dans son intégralité sur le site hm.com.

Si votre commande n'arrive pas à la date prévue, veuillez contacter le Service client.

5. Droit de rétractation légal – Garanties légales de conformité et des vices cachés 
Conformément à la législation, en tant que consommateur, vous avez le droit de vous rétracter dans un délai de 14 jours sans avoir à motiver votre décision.

Le délai de rétractation expire au bout de 14 jours à compter de la date à laquelle vous ou un tiers autre que le transporteur que vous avez désigné entre en possession matérielle des produits ou, dans le cas de plusieurs produits faisant partie d'une même commande mais livrés séparément, au bout de 14 jours à compter de la date à laquelle vous ou un tiers autre que le transporteur que vous avez désigné entre en possession matérielle du dernier produit commandé.

Pour user de votre droit de rétractation légal, veuillez nous en aviser, avant l’expiration de ce délai de 14 jours, par une déclaration écrite sans équivoque soit :

- par écrit : soit par courrier, de préférence en utilisant le formulaire de retour pré-imprimé dans votre paquet, soit en envoyant courrier postal à l’adresse suivante : Service Clients H&M Hennes & Mauritz, 3 rue La Fayette – 75009 Paris;

- par e-mail serviceclient.fr@hm.com;

- en appelant le : + 33 (0) 8 05 08 88 88 (appel gratuit); 

Vous avez la possibilité d'utiliser le formulaire de rétractation ci-dessous, bien que cela ne soit pas obligatoire :

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

« A l'attention de H&M Hennes & Mauritz, 3 rue La Fayette – 75009 Paris - serviceclient.fr@hm.com

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile. »

En cas de rétractation, nous vous rembourserons la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par H&M), dès que possible et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous avez informé de votre décision de vous rétracter.

Le remboursement sera effectué utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat. Ce remboursement n'entraînera aucun frais à votre charge. Un autre mode de paiement pourrait être utilisé pour le remboursement dans la mesure où vous nous donnez votre accord; dans tous les cas ceci ne générera pas de frais  à votre charge. Pour les achats payés avec une carte cadeau, vous trouverez ici les modalités de remboursement.

Cependant, vous êtes informé que nous pourrons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les produits retournés ou que vous nous ayez fourni la preuve du retour de ces derniers, la date la plus proche étant retenue.

Les articles doivent nous être renvoyés ou remis en main propre dans l'un des magasins H&M situé en France dans les plus brefs délais sans retard excessif et, au plus tard, dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter. Tous nos colis contiennent un bordereau de retour prépayé que vous pouvez utiliser pour renvoyer les articles. Vous supporterez le coût direct du retour des articles qui s’élève à 0,95 € (ce montant sera déduit du montant total du remboursement).

Cependant, par exception à ce qui précède :

- Les articles d’une autre marque que H&M ne peuvent pas être retournés en magasin. Pour ces produits, veuillez suivre les instructions indiquées sur votre bon de livraison ou contacter le service Client.

- Les articles de la collection Home de la marque H&M peuvent être retournés uniquement dans les magasins H&M situés en France qui proposent des produits H&M Home.

- Les meubles de petite taille et les luminaires ne peuvent pas être retournés en magasin. Tous les meubles et les luminaires doivent être retournés dans leur emballage d’origine.

Pour plus d'information à propos de la procédure de retour, contactez le service client.

Garantie légale de conformité et garantie légale des vices cachés:

Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité, ainsi que de la garantie des vices cachés.

Si vous estimez que le produit n'est pas conforme au Contrat au moment de la livraison ou est défectueux, vous devrez nous contacter immédiatement le Service Clients [RV(1] pour vous aider, en nous indiquant les caractéristiques du produit en question et la nature du défaut, nous vous indiquerons alors la marche à suivre.

Nous examinerons en détail le produit retourné et vous informerons par courrier électronique, dans un délai raisonnable, si le produit peut être échangé ou si avez droit au remboursement (le cas échéant).

Nous procéderons au remboursement ou à l'échange du produit dans les plus brefs délais et, dans tous les cas, dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle nous vous aurons confirmé par courrier électronique que vous avez droit au remboursement ou à l'échange du produit en question.

Si un défaut ou un dommage est avéré, les produits retournés feront l'objet d'un remboursement intégral, y compris des frais de livraison que vous aurez versés et des frais engagés pour le retour. Le mode de remboursement sera toujours le même que le mode de paiement de vos achats.

Les articles défectueux peuvent également être rapportés dans n'importe quel magasin H&M ou H&M Home en France.

6. Droit de retour contractuel
Vous pouvez rapporter le ou les articles que vous souhaitez retourner dans n'importe quel magasin H&M ou H&M Home en France à condition de présenter votre reçu électronique (joint au message de confirmation d'expédition) en magasin. Le remboursement sera effectué à l'aide du mode de paiement utilisé pour votre achat. Pour les achats payés avec une carte cadeau, vous trouverez ici les modalités de remboursement. Pour les achats payés avec Klarna, vous trouverez ici les modalités de remboursement.

Notez que les erreurs de commande (par ex. article erroné ou manquant) ne peuvent pas faire l'objet d'un retour ou d'un traitement en magasin, il faudra utiliser la procédure de retour en ligne. Les articles H&M Home ne peuvent être retournés que dans les magasins proposant la gamme H&M Home.

Nous échangeons ou remboursons tout article dans son état d'origine qui ne conviendrait pas. Echanges et remboursements dans tous les magasins H&M en France, dans un délai de 30 jours à partir de la date d’achat, sur présentation du ticket de caisse ou reçu on line.

Les articles des collections spéciales ( par exemple collections Studio, collections de créateurs) achetés sur hm.com ne pourront pas être échangés ou remboursés en magasin

Les remboursements s’effectuent exclusivement par crédit de la carte bancaire utilisée lors de l'achat ou sous forme d’avoir. Les frais de livraison ne sont pas remboursables. Notez que si pour une raison ou une autre, nos magasins ne sont pas en mesure de consulter votre commande en ligne, le retour ne pourra pas être remboursé avec le mode de paiement utilisé au moment de l'achat, notamment pour les paiements via PayPal. Dans cette éventualité, deux options s'offrent à vous : vous pouvez retourner vos articles en ligne ou en magasin. Si vous choisissez le retour en magasin et que vous avez payé avec PayPal, vous serez remboursé(e) sous forme d'avoir. Les cartes et E-cards cadeaux ne sont pas remboursables et sont utilisables dans tous les magasins H&M de France ou sur notre site online (hm.com).

Tout article provenant d’une erreur de livraison ne pourra être retourné en magasin.

Les articles de la collection H&M HOME devront être retournés dans un magasin H&M en France proposant la collection H&M HOME. Les meubles et les luminaires H&M Home ne peuvent pas être retournés en boutique. Pour plus d’information sur les retours de produits de la collection la collection H&M HOME, cliquez ici.

Les articles d’une autre marque que H&M ne peuvent pas être retournés en magasin. Pour ces produits, veuillez suivre les instructions indiquées sur votre bon de livraison ou contacter le service Client.

Pour des raisons d'hygiène et de sécurité, le droit de rétractation et le droit de retour ne sont pas applicables aux articles de beauté si le produit a été ouvert. Si ces produits que vous avez achetés présentent des défauts, veuillez prendre contact avec notre service client pour savoir comment procéder.

Cliquer ici pour enregistrer un retour en ligne.

Retrouver ici plus d’informations sur les modalités de retour.

Les articles périssables tels que les plantes et les fleurs ne peuvent pas être retournés.

7. Modes de paiement
Vous pouvez payer vos articles des façons suivantes.

Carte de crédit ou carte de débit
Vous pouvez saisir vos informations bancaires au moment où vous passez votre commande en utilisant une carte de crédit ou à débit immédiat (VISA, Mastercard, American Express ou Maestro). Le montant applicable sera immédiatement réservé sur votre carte mais ne sera pas débité avant que les marchandises ne soient expédiées. H&M se réserve le droit de contrôler la validité de la carte de crédit ou à débit immédiat, la solvabilité du client par rapport à la valeur de la commande, ainsi que l'exactitude de l'adresse de l'acheteur. Nous pouvons refuser des commandes en fonction du résultat de ces contrôles.

PayPal
Lorsque vous payez par PayPal, H&M se réserve le droit de vérifier la validité du compte PayPal, que le solde est suffisant pour couvrir le montant de l'achat et la validité de l'adresse de facturation de l'acheteur. Le montant applicable sera immédiatement réservé sur votre compte PayPal mais ne sera pas débité tant que les pièces n'auront pas quitté l'entrepôt. H&M se réserve le droit de refuser un achat.

Cartes cadeau H&M
Vous pouvez choisir de payer la totalité ou une partie de votre commande passée sur notre site à l'aide de cartes cadeau H&M et de cartes avoir H&M. Pour en savoir plus sur les cartes cadeau H&M et comment les combiner avec d'autres modes de paiement, c'est ici.

Paiement après livraison
Payer en 3 fois sans frais
Notre service de paiement en 3 fois sans frais est fourni par Klarna.
Les mensualités seront prélevées directement de votre carte. Lorsque votre commande sera transmise à notre entrepôt, le premier paiement sera prélevé sur votre carte. Les deux autres paiements seront prélevés tous les 30 jours, une fois votre premier paiement réalisé.
Pour plus d'informations ou pour toute question concernant votre paiement, veuillez vous rendre sur le site klarna.com ou contacter le service client Klarna.

Autres
Vous recevrez la facture légalement requise dans l'e-mail de confirmation d'expédition.

8. Notre responsabilité
Rien dans ces conditions générales n'exclura ou ne limitera la responsabilité de H&M par rapport à toute question pour laquelle il serait illégal pour nous de limiter ou d'exclure notre responsabilité.

H&M assume sa responsabilité en cas de décès ou de blessures corporelles causées par notre négligence ou celle de nos salariés et agents. Nous n'excluons pas notre responsabilité pour représentations frauduleuses par nous-mêmes ou nos salariés ou agents. Si nous violons ces conditions générales, nous ne devons assumer notre responsabilité que pour les pertes étant la conséquence que l'on peut raisonnablement attendre d'une telle violation.

H&M ne peut être tenu pour responsable de pertes indirectes qui se produisent suite à la perte ou au dommage principal, par exemple à des pertes de bénéfices ou pertes d'opportunités ; ou à notre manquement à assurer la livraison des marchandises ou à satisfaire l'une ou l'autre de nos obligations aux présentes lorsque ledit manquement est dû à un événement échappant raisonnablement à notre contrôle, y compris et non limité aux incendies, inondations, tempêtes, émeutes, troubles civils, guerres, accidents nucléaires et activité terroriste.

Notre responsabilité maximale vis-à-vis de vous en ce qui concerne toute perte ou dommage survenant en relation avec votre commande sur hm.com se limitera au prix total de votre commande.

Si vous rencontrez un problème avec un article acheté sur H&M en ligne et que cette réclamation n'est pas résolue avec H&M, vous pouvez déposer une plainte sur la plateforme de résolution des litiges en ligne de l'UE (la « plateforme ODR »).

La plateforme ODR offre aux consommateurs et aux commerçants européens la possibilité de trouver un accord hors tribunaux pour toute réclamation émanant d'achats en ligne. Ce point d'accès unique se présente sous la forme d'un site Web convivial et interactif, disponible dans toutes les langues officielles de l'UE et gratuit. En utilisant la plateforme ODR, le consommateur et le commerçant peuvent faire appel à un organisme de résolution des litiges et trouver une solution à la plainte du consommateur. La plateforme ODR est disponible ici : http://ec.europa.eu/odr.

9. Couleurs et mesures
Nous faisons tous les efforts raisonnables pour afficher précisément les caractéristiques de nos produits, y compris leur composition et les couleurs. La couleur que vous voyez dépendra de votre système informatique, et nous ne pouvons pas garantir que votre ordinateur affichera exactement de telles couleurs.

Les mesures des articles fournies sur hm.com sont des valeurs approximatives visant à vous donner une idée du modèle ou de la taille de l'article spécifique, et ne constituent en aucun cas une garantie des mesures réelles de l'article que vous recevez. Les mesures réelles d'un article peuvent varier selon la matière utilisée pour sa confection.

10. Cession
H&M se réserve le droit de céder ou de donner en gage toutes demandes de paiement qui sont dues et qui sont apparues en relation avec la livraison des marchandises, y compris tout frais dûs à des tiers.

11. Rupture
Si l'une des parties aux conditions générales est interdite ou rendue inefficace devant un tribunal ou un organisme de régulation, les autres parties des conditions générales doivent continuer à s'appliquer.

12. Détention de droits
Tous les droits de propriété intellectuelle, tels que les marques déposées et droits d'auteur sur hm.com, demeurent la propriété de H&M Hennes & Mauritz AB et de ses filiales ou concédants de licences. Toute utilisation du site hm.com ou de son contenu, y compris la photocopie ou la conservation partielle ou intégrale d'un tel contenu, autre que par votre propre personnel et à des fins d'utilisation non-commerciales, est interdite sans la permission préalable de H&M.

13. Infos société
H & M Hennes & Mauritz Sarl
H&M Hennes & Mauritz
3 rue Lafayette
FR – 75 009 Paris
France

Numéro d’enregistrement : 398979310 R.C.S. Paris
N0 de T.V.A. : VAT FR40398979310
Coordonnées : Service clients H&M
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H & M Hennes & Mauritz Sarl est détentrice d’une assurance de responsabilité professionnelle couvrant la France souscrite auprès de la compagnie d’assurance suivante :
If Assurance
4 rue Cambon
75001 Paris

02/10/2023